Quels sont mes droits sur une succession familiale.

Sujet vu 1499 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/07 à 16:13
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


KEO, Posté le 25/05/2007 à 16:13
10 message(s), Inscription le 25/05/2007
Bonjour,

C'est en naviguant sur le net que j'ai trouvé votre site et je souhaiterais vous poser une question.

La mère de mon mari, âgée de 66 ans est divorcée et mère de 4 enfants dont lui-même (3 garçons - 1 fille).
Suite à un différend avec sa mère, cela fait plus de 5 ans qu'ils ne se parlent plus et elle souhaite le déshériter.
Nous habitons à 700 kms de chez elle. Elle réside à Agen. Tous ses autres enfants, divorcés, vivent près d'elle.
A ce jour, nous avons appris que depuis 1 an, sa fille a pris possession de la maison de sa mère et elle lui a donné aussi sa voiture (une Xsara), sans consulter personne.
Sa mère a quitté la maison pour suivre son compagnon.
Mon mari souhaite savoir ce qu'il peut faire concernant cette situation qui n'est pas très logique, à savoir sa soeur est logée gratuitement dans une maison qui appartient à la famille.
Quels recours peut-il avoir ? quelles démarches peut-il entreprendre ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.

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Christelle_old, Posté le 25/05/2007 à 16:58
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Concernant d'abord le logement de la soeur dans la maison, je ne pense ps qu'il y ait un recours. La mère de votre mari dispose de tous les droits sur cette maison si j'ai bien compris... (soit en pleine propriété soit en usufruit) et il est de son droit de loger qui elle veut, même gratuitement...

Par contre vous parlez de déshéritage et je tiens à vous rassurez ce n'est pas possible. A la mort de sa mère votre mari est en droit de réclamer au moins sa réserve héréditaire. (pour 4 enfants la réserve globale est de 3/4, donc : 1/4x3/4 = 3/16). Votre mari aura au moins 3/16 de l'héritage de sa mère.
Si ce qu'a reçu la soeur dont il est question empiète sur la réserve héréditaire des autres (c'est à dire dépasse 1/4 de la totalité des biens) elle devra rendre une partie de ce qu'elle aura reçu.

La seule chose importante en attendant, est de conserver les preuves que vous pourrez... c'est toujours utile.


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