Quels sont les droits des enfants d'un premier mariage

Sujet vu 1055 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/10 à 09:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kitou, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/07/2010 à 09:33
5 message(s), Inscription le 30/07/2010
Bonjour,
je vous écris aujourd'hui suite au décès il y a quelques mois de mon beau-père. Deux enfants sont nés de son premier mariage, et n'a pas eu d'enfant de son deuxième. Récemment nous avons reçu de la banque de mon beau-père un courrier nous informant que la femme de mon beau-père avait procédé à la transformation du compte joint, et que cette intervention était à la demande du cotitulaire (sa femme) et en l'absence des héritiers ou ayants droit. Mais là ou ça cloche c'est que personne n'a été avertit. La première réaction de ma belle soeur est d'avoir envoyé un recommandé avec A/R au notaire et à la banque pour demander des explications et à demander au notaire qu'elle ferait opposition à tout ce que sa belle mère ferait. Quelles sont les droits et les recours que peuvent attendre les enfants par rapport à leur belle mère.
Merci par avance de votre réponse
Cordialement

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chris_ldv, Paris, Posté le 30/07/2010 à 11:33
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre exposé des faits est contradictoire: vous ne pouvez pas dire que la banque ne vous a pas averti et annoncer dans le même temps que vous avez reçu un courrier de la banque vous informant de l'individualisation du compte !!!

Il convient de relativiser en fonction des montants sur lesquels portent le litige et les opérations bancaires réalisées après l'individualisation du compte: il est évident que la situation n'est pas du tout la même si la veuve à uniquement continuer à faire face aux dépenses courantes habituelles (loyer, eau, électricité etc...) ou si elle a au contraire procédé à la liquidation massive d'investissements souscrits par le défunt portant sur des sommes très importantes vers d'autres comptes lui appartenant en propre, voir vers des comptes bancaires éventuellement situés à l'étranger, dans le but manifeste de spoilier les héritiers.

Cordialement,

kitou, Bouches-du-Rhône, Posté le 30/07/2010 à 11:51
5 message(s), Inscription le 30/07/2010
Merci de votre réponse
Re-bonjour, désolé je me suis mal exprimé, lorsque nous avons reçu le courrier nous avons été mis au pied du mur, nous avons été au courant que lors de la réception de ce courrier, j'espère avoir été un peu plus clair.
Cordialement


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