Quels héritiers payent les impots?

Sujet vu 516 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/11 à 11:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


courage, Saône-et-Loire, Posté le 12/10/2011 à 11:52
1 message(s), Inscription le 12/10/2011
Bonjour,
Voici mon problème: je suis le plus jeune d'une fratrie de 10 enfants, tous vivants. Mon père est décédé il y a 30 ans et ma mère il y a 4 ans. Mon père était propriétaire d'une maison en région parisienne et je ne sais pas comment s'est fait sa succession. A la mort de mère, mes aînés ont repris les choses en main et je ne sais rien de la succession non plus. Il faut savoir que deux de mes frères habitent cette maison, dont un avec femme et enfants (majeurs). Moi, j'habite en Bourgogne depuis 8 ans. Depuis 4 ans, ils parlent de vendre la maison mais rien n'est fait. Par contre, ils me réclament régulièrement ma part sur la taxe d'habitation et foncière. J'ai toujours payé, ainsi que mes autres frères, mais cette année, nous en avons assez. J'ai moi-même un emploi précaire (intérim) et 4 enfants, des charges quotidiennes à payer et que j'assume.
Quels sont exactement les impôts que je dois payer sur cette maison que je n'habite pas? Sachant que je n'ai jamais vu aucun avis d'imposition, me fondant seulement sur les dires de mes deux frères. Je ne sais d'ailleurs même pas si la maison est assurée ou s'il y a des dettes de mes parents (mes frères sont très évasifs sur le sujet, ma mère avait pourtant fait appel à un fond de pension de solidarité qui doit aussi être remboursé, je pense...)
Malgré tout, je suis en bon terme avec mes frères, pas de conflit. Mais j'aimerais malgré tout pouvoir leur expliquer mon bon droit et ce qu'ils doivent assumer eux aussi.
Cordialement,

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 12/10/2011 à 13:10
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour, pour la taxe d'habitation, c'est à eux de la payer, c'est eux qui habitent la maison !

Pour la taxe foncière, c'est à tous les proprietaires, ce que vous etes de cette maison tous les 10. Il faut demander copie de la taxe fonciere à votre frere pour verifier le bon partage

Par contre, le fait que 2 de vos freres habitent cette maison sans vous payer un loyer n'est pas normal.

Les loyers etant recuperables sur 5 ans, vous pourrez demander au notaire au moment de la vente, que le montant des loyers que vos 2 freres vous doivent soient deduit de leur part de la maison


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