Quelle personne morale pour gerer un bien en indivis

Sujet vu 830 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 09:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


saxotenor, Corrèze, Posté le 31/08/2010 à 09:12
1 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,
3 frères et sœurs héritent ensemble et a parts égales d'une petite maison dans une station balnéaire. Ils décident de garder et de gérer ensemble cette maison et de la mettre en location l'été.

Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour ce cas de figure particulier? qui permette la meilleure souplesse dans l'établissement des "regles du jeu" et offre la meilleure protection? (SCI, SELARL, SNC, etc)
Si l'un des 3 disparait , les 2 autres peuvent ils être usufruitiers (afin d'éviter qu'un héritier ne demande la réalisation de sa part)



Aspect fiscal : la constitution en personne morale induit elle la création de charges autres que l'impôt sur le bénéfice?

D'avance, merci pour votre réponse.

Saxotenor

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