Quelle personne morale pour gerer un bien en indivis
| saxotenor Nouveau membre Inscrit : 31/08/2010 Messages : 1 |
Vu 474 fois Corrèze, Le 31/08/2010 09:12 |
| Bonjour,
3 frères et sœurs héritent ensemble et a parts égales d'une petite maison dans une station balnéaire. Ils décident de garder et de gérer ensemble cette maison et de la mettre en location l'été. Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour ce cas de figure particulier? qui permette la meilleure souplesse dans l'établissement des "regles du jeu" et offre la meilleure protection? (SCI, SELARL, SNC, etc) Si l'un des 3 disparait , les 2 autres peuvent ils être usufruitiers (afin d'éviter qu'un héritier ne demande la réalisation de sa part) Aspect fiscal : la constitution en personne morale induit elle la création de charges autres que l'impôt sur le bénéfice? D'avance, merci pour votre réponse. Saxotenor |
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