Procédure successorale et comptes bancaires

Sujet vu 6491 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/07 à 13:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lydiechaix_old, Posté le 17/08/2007 à 13:17
1 message(s), Inscription le 17/08/2007
En cas de décès d'un des parents, avec biens immobiliers, en espèce..à qui appartient l'initiative d'informer et de communiquer le projet sur la succession établi par le notaire?
Tous les enfants ne doivent-il pas être convoqués et être présents le jour de l'ouverture de la succession?

Est-il normal, lors de la lecture de ce projet de voir que des comptes à"zéro" sont répertoriés?est-ce le signe qu'ils ont été vidés ou la banque établi-t-elle la liste de tous les comptes videsn ou non ?Il me semblait que lors qu'un compte était vide il était clôturé...
Peut-on savoir s'il y aeu des mouvements anormaux sur le compte du défunt avant sa mort sachant qu'il avait donné procuration et qu'il était incapable d'y accéder lui même?

Quelle procédure faut-il suivre pour opérer cette vérification?

lE CONJOINT SURVIVANT peut-il vider les comptes après la mort de son conjoint ou l'utiliser à sa guise ?

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emids_old, Posté le 21/08/2007 à 17:57
19 message(s), Inscription le 10/07/2007
Il est très courant de voir figurer des comptes vides dans la mesure où les banques se contentent de donner la liste des comptes dont le défunt était titulaire. Ce n'est pas parce que l'actif est à 0€ que le compte doit être clôturé, inactif certes, mais il existe toujours donc la banque en informe le notaire.

Pour savoir s'il y a eu des mouvements anormaux sur un compte, il faut regarder les relevés de compte, ce que le notaire fait s'il a le moindre doute, le mieux étant de lui faire part directement de vos suspicions à l'égard de la personne qui gérait les comptes.

Quant au conjoint survivant, il vaut mieux pour lui qu'il évite de tout dilapider. En effet, la succession est réglée eu égard à toutes les valeurs qui existait au jour du décès, donc si de l'argent manque au jour du partage, il faudra bien le récupérer... mais bon, tout dépend du régime matrimonial surtout...


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