Problème suite à succession

Mentions légales : Cette discussion rentre dans le cadre d'informations juridiques. Vous ne pourrez en aucun cas faire valoir cette discussion dans un cadre légal. Merci de contacter un avocat pour cela.

BOYER_old Nouveau membre Inscrit : 23/08/2007 Messages : 1	Le 23/08/2007 09:11
	mon fr^re est décédé le 11/11/2006, il laisse en héritage 159000 euros à ma soeur. Cette dernière est handicapée physique et mental. Ma mère s'occupe de ses comptes mais elle est accros aux casinos et jeux en tous genres. Que puis-je faire pour protéger l'argent de ma soeur et à qui reviendra cette sommes si elle décède? Dernière modification : le 27/08/2007 17:24

Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine

Classement : Droit de la santé > Droit des malades

Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12	Le 23/08/2007 09:11
	Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+

ly31
Voir ses messages
Superviseur :
- Droit en Général
- Droit administra.
- Droit de la cons.

Inscrit : 29/07/2007
Messages : 852

Le 25/08/2007 15:25

Bonjour,

Je pense que si votre soeur est handicapée et qu'elle ne peut gérer sa vie seule,
qu' il est nécessaire de la mettre sous tutelle ou curatelle

Pour ce faire, vous pouvez aller retirer un dossier au Tribunal de son domicile, tout en expliquant les faits, vous complèterez au mieux ce dossier. Puis, ensuite une étude médicale sera faite concernant l'état de santé de votre soeur

Je vous souhaite bon courage

ly31

Dernière modification : le 25/08/2007 15:26

PAGE : [ 1 ]