Problème suite à une succession, que faire ?

Sujet vu 578 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/11 à 11:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Arkhy, Finistère, Posté le 11/03/2011 à 11:32
1 message(s), Inscription le 11/03/2011
Bonjour à toutes et tous,

ma question est à la base relativement simple :

Mon père est décédé début janvier 2011, la succession est donc en cours avec une donation au "dernier des vivants".

Le patrimoine au jours du décès est à peu près le suivant :

Résidence principale : 380000 euros (pavillon région parisienne)
Résidence secondaire : 250000 euros (appartement côte d'azur)
Divers produits financiers : 25000 euros (titres, assurance-vie, divers livrets)

Pour situer ma question au plus près, ma mère qui initialement avait souhaiter vendre la résidence principale pour occuper la résidence secondaire (laquelle deviendrait donc sa résidence principale), et me régler de ce fait ma part, souhaite désormais conserver (ou au minimum faire traîner les choses le plus longtemps possible..) en l'état la totalité des deux biens immobiliers.

Je suis actuellement sans la moindre ressources financières ni patrimoine, aussi il m'étais évidemment profitable que nous puissions procéder à la vente de la résidence principale.
Cependant pour des raisons qui lui sont personnelles, elle ne souhaite plus réaliser la vente.

Sachant qu'elle dispose actuellement de fait de la jouissance des deux biens immobiliers ainsi qu'une pension mensuelle confortable, et au regard de ma propre situation, quelles sont mes possibilités, si elles existent, pour pouvoir sortir de cette situation (faire vendre l'un des biens ?) ?

Avec mes remerciements anticipés pour vos aides et réponses,
Bonne fin de semaine !

Philippe

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/03/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a donation au dernier vivant et que votre mère a opté pour la quotité disponible entre époux en pleine propriété et le reste en usufruit, vous ne pouvez, en aucune manière, contraindre à la vente (encore moins celle qui était le domicile conjugal où votre mère peut opter pour un droit viager d'usage et d'habitation)
Si vous êtes le seul enfant, vous n'héritez donc que de la moitié en nue-propriété.

Faites les démarches auprès des impots, pour différer le paiement des droits de succession jusqu'au jour où vous aurez la jouissance des biens hérités


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