Problème logement dans succession

Sujet vu 649 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/08/08 à 11:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pichou, Posté le 24/08/2008 à 11:12
3 message(s), Inscription le 24/08/2008
Bonjour,

Mon père est propriétaire d'une maison. Mon grand-père (le beau-père de mon père) est décédé depuis Avril 2008.

Il était logé à titre gratuit depuis 23 ans en accord avec mon père.

Le problème dans la succession, les héritiers réclament l'argent de tous les travaux qui ont été réalisés sur cette maison (véranda, électricité...).

Mon père n'a jamais été avertit de ces travaux et donc n'a jamais donné d'accord.

Ont-ils le droit de nous demandé cela? Mon père doit-il payé sachant qu'il ne pourra jamais payé la somme réclamé?

En contre-partie mon père a t'il le droit de réclamer aux héritiers un arrièré des loyers que mon grand-père aurait dû payer s'il y avait eu un bail?

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Tisuisse, Posté le 24/08/2008 à 18:55
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
2 personnes peuvent vous répondre : le notaire dans le cadre de la succession, et le JAF dans le cadre du litige financier entre personnes de la même famille.

Bonjour l'ambiance dans les repas de famille !!!!!

pichou, Posté le 25/08/2008 à 13:17
3 message(s), Inscription le 24/08/2008
Justement le notaire ne nous dit rien. Il prend des notes et puis c'est tout.


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