Probleme d heritage succession de droit

Sujet vu 775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 11:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


karinemartinez, Vaucluse, Posté le 01/09/2010 à 11:45
1 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,
la mere de ma grand mere defunte avait 2 enfants et proprietaire d un villa qu elle a legué a ses 2 enfants .
le frere de ma grand mere marié sans enfants a souhaité gardé la villa et a donc racheté la part a ma grandmere
ma grande tante (epouse du frere de ma grand mere) veuve sans enfant est malade. elle possede donc la maison qui appartenait a sa belle mere (mere de ma grand mere) lors du deces de celle ci elle a gardé la maison est racheté la part da ma grande mere qui a l epoque ne voulait pas de cette maison. Aujourd hui elle souhaite faire don de cette maison a une de ses nieces de son coté n ayant aucun lien avec la mere de ma grand mere. A t elle le droit ? doit elle payer l autre part a ma grand mere ? pouvez m expliquer si ma grand mere a un recours pour la maison ayant appartenu a sa mere on souhaiterais que la maison reste en famille enfants petits enfants peu importe et non a une personne n ayant aucun lien de parenté avec la mere de ma grand mere merci

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 15:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre grand-mère a vendu, elle n'a plus aucun droit sur la maison. Votre grand-tante a la pleine propriété de la totalité de la maison, elle en fait ce qu'elle veut.


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