Probleme de famille, succession, droit petit fils

Sujet vu 933 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/11 à 07:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


youplaboom, Eure-et-Loir, Posté le 12/09/2011 à 07:58
5 message(s), Inscription le 12/09/2011
Bonjour,

J'essai d'y voir un peu pus clair en ce moment dans une "histoire" de famille un peu compliquée et j'aurai souhaité avoir quelques renseignements.

Mes grands parents sont décédés en 2003 (8 ans), et depuis tout ce temps leurs bien immobiliers (2 maisons) se dégradent à vu d'oeil et risque de poser quelques soucis (toiture en mauvais état, infiltration d'eau chez les voisins etc...)

Les enfants (7 héritiers) ont dit s'en occuper durant tout ce temps, mais moi je vois les maisons de mes grands parents tomber en ruine et j'avoue que cela ne me plait pas du tout.

Les héritiers ne se parlent quasiment pas, habitent assez loin les uns des autres et ne voient pas l'état des maisons se dégrader. Pour faire simple il n'y a que moi et un de mes oncles qui passent régulièrement devant ces maisons et qui se rendent compte de l'état des maisons.

La semaine dernière j'ai demandé les clés d'une de ces maisons pour aller la nettoyer, aérer, etc... Car cette maison est inhabitée depuis plus de 10 ans et je pense qu'il serait grand temps (!!) de faire un peu de ménage et d'aérer tout ca.

J'ai donc demandé les clés à l'une de mes tantes qui m'a répondu que la maison avait été vendu aux enchères par le tribunal de grande instance, il y a 2 ans et que la famille n'avait plus les clés.

Passant devant régulièrement, je ne vois rien bouger, pas même les volets dégradés etc... rien à bougé depuis 10 ans. Je vais donc mener ma petite enquete auprès des voisins qui m'ont répondu que personne n venait dans cette maison, que c'était inhabité depuis des années et que les infiltrations d'eau dans leur mur, leur posait problème.

Je suis donc aller voir le notaire, qui à ma connaissance avait le dossier, il m'a repondu que le dossier avait été transmis dans une autre étude. Je me rends donc à cette étude, là c'était un peu plus compliqué, n'étant pas héritier, la secretaire que j'ai eu face à moi a appelé le notaire qui ne souhaitait pas me répondre, vu que je suis que le petit fils. J'ai malgré tout pu apprendre que aucune des maisons n'étaient vendues....

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youplaboom, Eure-et-Loir, Posté le 12/09/2011 à 08:04
5 message(s), Inscription le 12/09/2011
N'ayant pas suffisamment de place, vu la compléxité de l'histoire je continue en réponse...

Sachant qu'une des soeurs à prit un avocat à cause du désaccord dans cette famille, je contact cet avocat, qui me repond, "Oui cette maison a été vendu, demandez au notaire il vous le confirmera" Je lui explique que je me suis déplacé à son étude et qu'il m'a confirmé qu'elle n'était pas vendu, réponse de l'avocat "ah bon" et la discussion s'est arreté là, puisqu'elle ne souhaitez pas m'en dire plus.

Je suis allé voir mon oncle qui s'occupait de tout ca il y a quelques années pour discuter, selon lui la maison était vendu, je lui ai dis tout ce que je savais, il était surpris.

Je lui ai demandé tous les documents en sa possession et je ne vois aucune trace de vente de maison. Aucun acte de vente, aucune signature des 7 enfants, aucune trace de vente....

J'en ai réellement marre de voir ces maisons dans cet état, j'aimerais aller faire le ménage, ouvrir, voir dans quel état sont ces maisons.

Etant le petit fils j'ai bien compris que c'était compliqué, ai-je un recours ?

Je précise que les enfants, les 7, s'en moquent complétement, plus aucun ne veut s'occuper de l'affaire. Mon père s'en moque et ne veut plus en entendre parler, je ne peux rien lui demander. Mon oncle est tombé malade suite a cela, pareil il veut plus en entendre parler et les autres ne s'y intéressent pas et habitent trop loin.

Je pense être le seul motivé dans cette histoire, mais je n'ai aucun droit.

Comment puis-je avancer ? Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne journée.

toto, Paris, Posté le 14/09/2011 à 11:09
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
vous pouvez demander une procuration de la part de votre père ( ou votre mère si c'est elle l'héritière ) ou d'un quelconque héritier , le notaire devra alors vous recevoir

vous pouvez demander à votre père de vous faire donation de sa part , et vous aurez alors la qualité d'héritier.

Vu la réponse de l'avocat, il est fort probable qu'un jugement pour vente ai été fait mais non mis en oeuvre : dans ce cas deux cas possible
- soit le jugement est contradictoire (1) auquel cas il se prescrit par trente ans. Vous pourriez alors le signifier à parties et le faire appliquer ensuite , car l'appel est impossible passé le délai de 2 ans. attention, il y a l'étape préalable de la signification entre avocat qui me semble difficile à gérer.
- soit le jugement n'est pas contradictoire, et dans ce cas, il semblerait qu'il soit caduc. Vous devez alors relancer la procédure judiciaire, racheter les part des cohéritiers, ou proposer un partage amiable

PS / vous semblez vous mettre dans une grosse galère. Si vous repartez au tribunal, essayer de partir avec d'autres héritiers (le maximum même si pour cela, il faut leur faire cadeau des frais d'avocat ) , surtout pour qu'ils ne se dressent pas contre vous .

youplaboom, Eure-et-Loir, Posté le 14/09/2011 à 13:25
5 message(s), Inscription le 12/09/2011
MERCI BEAUCOUP pour votre réponse (!!!)

Depuis mon message sur ce forum j'ai effectué d'autres démarches. Je suis allé au centre des impôts pour connaitre le destinataire de la taxe foncière et elle est toujours adressé au nom de mes grands parents. J'en déduis donc que personne n'a acheté ce bien. Cependant il y a des meubles dans cette maison, (j'ai pu rentré dans une partie car une porte n'était pas fermée) et la provenance est inconnue... Les voisins ne voient jamais personne entrer et moi je ne vois jamais d'activité ou la moindre trace d'activité dedans, volets en piteux état etc...

Je compte rendre une visite à ma tante cet après midi (celle qui a prit un avocat) pour lui parler de tout ca.

Concernant le notaire, je lui ai justement demandé si mon père me faisait une procuration si je pouvais en savoir plus, la secrétaire m'a répondu que non.

Et concernant le fait que mon père refuse l'héritage, forte que chance que ce soit refusé par lui car il ne va pas vouloir que j'ai les soucis à sa place.

De plus j'ai envoyé un mail au notaire lui expliquant la situation et les motivations de ma démarche, qui reste actuellement sans réponse... :(

Ce que j'aimerais dans cette histoire c'est que l'avocat et le tribunal sortent de cette affaire.

Si vous avez des conseils à me donner j'en serai ravi :)

Bonne journée :)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2011 à 15:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais vous n'avez aucun droit de faire quoi que ce soit. Vous n'êtes pas co-indivisaire du bien. Le notaire n'a pas à vous répondre, ça ne vous regarde pas.

toto, Paris, Posté le 14/09/2011 à 16:57
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
avec un mandat (procuration générale ) d'un héritier, il est possible d'agir en lieu et place de cet héritier.
Selon le contexte, l'affaire est en partage judiciaire : dans ce cas, c'est le plus diligent qui est l'interlocuteur privilégier du notaire. Si celui là ne fait rien pendant 2 ans, on peut considérer qu'il laisse tomber l'instance et que chacun peut la reprendre

Il est fort probable que votre père ne puisse pas renoncer à l'héritage, car il faudrait qu'il n'ai fait aucun acte d'héritier : si il a pris un avocat et déposé des conclusions, c'est, il me semble, un acte d'héritier ... d'autre part, si il renonce à cet héritage, vous et vos frères venez immédiatement en représentation de votre père dans l'affaire, donc vous devenez héritiers.


reste la prescription de 10 ans : si pendant dix ans, votre père ne fait aucun acte d'héritier, lui et ses descendants perdent tout droits sur cette succession.


PS : sur le rôle et les droits du notaire, vous pouvez prendre rendez vous avec la chambre des notaires qui vous renseignera mieux que moi ; mais vérifiez avant si c'est un notaire désigné par le juge ou un notaire choisi par la famille

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2011 à 18:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
avec un mandat (procuration générale ) d'un héritier, il est possible d'agir en lieu et place de cet héritier.
mais il n'en a pas, donc normal que personne ne lui réponde

youplaboom, Eure-et-Loir, Posté le 14/09/2011 à 18:57
5 message(s), Inscription le 12/09/2011
Citation :
Mais vous n'avez aucun droit de faire quoi que ce soit. Vous n'êtes pas co-indivisaire du bien. Le notaire n'a pas à vous répondre, ça ne vous regarde pas.


Réponse constructive... Ca me regarde dans le sens ou il s'agit de mes grands parents, que personne ne bouge et que le suivant sur le liste après mon père c'est moi...

Encore merci pour votre réponse toto. Pour le notaire, le premier a été choisi par la famille, le second par la Chambre des notaires à la demande d'une de mes tantes.

Il manque des adresses d'héritiers, ma tante a reçu un courrier il y a 3 semaines lui demandant de les fournir, comme elle ne les avait pas, le dossier n'a pas pu avancer.

Finalement, j'ai bien fait de m'y intéresser car je vais pouvoir contacter les personnes pour qu'ils fournissent leurs adresses.

youplaboom, Eure-et-Loir, Posté le 14/09/2011 à 18:58
5 message(s), Inscription le 12/09/2011
Citation :
mais il n'en a pas, donc normal que personne ne lui réponde


J'ai des réponses... Contradictoires, mais j'ai des réponses.


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