Probleme donation paratage

Sujet vu 536 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/07 à 15:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chrisandchris_old, Posté le 14/12/2007 à 15:46
1 message(s), Inscription le 14/12/2007
Bonjour,

Je sollicite vos conseils pour pouvoir protéger ma mère.qui a 80 ans
En 1994 mes parents ont fait une donation sur une maison au Lavandou pour moi et un appartement en montagne pour mon frère. (il n’y a pas eu d’inventaire à ce moment de fait)
L’usufruit étant partagé moitié /moitié entre ma mère et mon père.
En 1995 suite à une conciliation de séparation de corps mon père est autorisé par le juge à quitter le domicile familial (l’appartement en question n’a pas fait l’objet d’une donation)
Mon père a été condamné à payer toutes les charges des biens donnés à mon frère (un appartement en montagne) et à moi-même
Le divorce n’a jamais été prononcé depuis, et mes parents sont mariés sous le régime de la communauté avec donation au dernier vivant.
Maintenant mon père vit avec une amie, ils sont en location dans un appartement à Lyon
Mon père et son amie ont entreprit de transformer la maison du Lavandou dont je suis nue propriétaire, de la modifier, de la repeindre, de changer tout le mobilier (qui vient de la famille de cette amie), l’électro ménager pour pourvoir y vivre 10 mois par an.
Tout cela se fait bien évidement sans consulter ma mère ni sans sont accord (sans aucune lettre et devis et autre)
Ma mère est donc maintenant autorisée oralement par mon père à venir dans cette maison 2 mois par an
Ma mère a depuis de nombreuses années dans cette maison son propre mobilier et sa propre vaisselle qui lui viennent de sa famille , mobilier qui a été installé dans cette maison bien avant le séparation de corps.
Comment peut-elle rentrer dans son bon droit ?
Peut-elle refuser ces modifications ?
Comment peut-elle utiliser cette maison la moitié de l’année, puisqu’elle y a droit?
Pourquoi doit-elle habiter 2 mois par an dans une maison qu’une étrangère à modifier complètement à sa façon sans aucun accord de ma mère.
Comment peut-elle protéger son mobilier ?
Comment puis-je aider ma mère et la protéger ?
Je précise que mon père a rompu toute relation avec moi et ma famille depuis qu’il est avec cette femme. Je n’ai donc pas beaucoup de marche de manœuvre.
Je vous remercie de vos conseils
Bien sincèrement

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