Problème de donation et de notaire

Sujet vu 1452 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/10 à 22:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jackb, Guadeloupe, Posté le 18/04/2010 à 22:17
3 message(s), Inscription le 18/04/2010
Bonjour,
Mon père a décidé il y 2 ans de céder une parcelle de plus de 4 000 m2 entre 5 de ses enfants.
Mais le partage est inégal. 4 d'entre nous avons des maisons bâties. Mais je me suis retrouvé avec 340 m2 dont 100 m2 de servitude de partage. J'ai écrit au Notaire pour qu'il établisse un acte de servitude. Il ne nous a jamais répondu. Via un avocat, mais malheureusement ici sur l'île, ils sont tous copains, nous avons demander l'acte de donation. A ce jour, rien n'a été envoyé. Deux de mes frères et ma soeur (elle n'a pas d'habitation) ont vendus de suite 1 400 m2 à une SCI. Mais bien qu'ils aient vendu du terrain sur leur lot, ils en ont encore plus que moi.
Mon frère jumeau a reçu 325 m2 dont une servitude de passage de 45 m2 a été signé chez le Notaire il y a plus de six mois son acte de propriété à ce jour rien reçu.
Et là encore surprise, Le Notaire est allée au cadastre - antenne fiscale - mon mettre toute la parcelle divisée à la SCI (américain). J'en ai la preuve. J'ai écrit à la Chambre des Notaires, au Procureur de la République, il y a déjà plus de six mois et personne n'a daigné nous répondre.
Mon frère Yves voulait dès le début ma maison et celle de mon frère jumeau.
Mais comme ils avaient beaucoup plus de terrain que nous il fallait qu'il nous donne de l'argent, ainsi que mon frère aîné et ma soeur. Ils ne voulaient pas que mon jumeau et moi ne sache rien. Ils ne nous ont même pas donné un plan de la parcelle. J'ai du me le procurer moi-même.
En conclusion, mon frère signe son acte de donation (il sait à peine lire et écrire) et son lot est attribué à la SCI.
Moi, j'attends l'acte de servitude et mon lot est attribué à le SCI.
Cela fait 2 ans que cette situation dure, et nous habitons "gratuitement" chez un autre depuis 2009 ? Cette maison, j'ai travaillé dessus dès l'âge de 14 ans.
Je sais que mon père va mal, il marche peu, et j'ai essayé de le faire soigner mais ils ne veulent pas. Son médecin de famille ne veut pas s'en occuper. (Nous habitons une île de 9 000 habitants).

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Upsilon, Posté le 19/04/2010 à 13:26
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

La première des choses à faire est de prendre un rendez vous avec le notaire ayant régularisé la donation partage: A priori, le partage "inégal" ne semble pas incohérent: Certes certains ont plus de terrain, mais les petites parcelles sont loties d'une maison construite alors que les grands terrains sont vierges ! (si j'ai bien compris?).

Ce qui me préoccupe un peu plus, c'est cette histoire de SCI américaine: Comment savez vous qu'elle est propriétaire des biens donnés ? Cela semble surprenant, puisque vous êtes propriétaire desdites parcelles. En conséquence, soit deux actes ont été signé en même temps attribuant les terrains à la fois à vos freres/soeurs/vous même ET à la SCI (ce qui semble peu probable), soit la SCI en est devenue propriétaire sans l'accord des propriétaires, ce qui rend l'acte nul.

Dans tous les cas, procurez vous l'acte de donation et relisez le bien: N'y a t'il rien concernant cette fameuse SCI ? COndition de la donation, etc....?

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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