Probleme de document concernant une concession

Sujet vu 396 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/10 à 16:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


laurinda, Var, Posté le 11/03/2010 à 16:21
1 message(s), Inscription le 11/03/2010
Bonjour,la mairie de Bandol ne possede pas le document concernant la concession perpetuelle de mon frere decede il y a de cela 30 ans. Depuis ma mere est decedee (nous l avons faites incinerer) mais elle souhaitais reposer avec lui ;chose que nous essayons de faire faire actuellement. Sans le titre de concession nous ne pouvons les reunir,nous avons ecrit a la mairie , a la prefecture mais personne ne possede de double ou de copie dans les archives et ils se renvoyent la balle a chaque fois .A qui dois je m adresser?et comment je peux faire pour realiser les derniere volonte de ma mere?En vous remerciant d avance

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