Prêt nanti fait -il parti du passif de la succession

Sujet vu 943 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/10 à 11:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Steffy48, Drôme, Posté le 07/05/2010 à 11:30
2 message(s), Inscription le 07/05/2010
Bonjour,
Mon mari achète une maison avec prêt infine et nantissement faite sur une assurance vie. Pas d'assurance décès. Le bénéficiare est le fils d'un premier mariage de mon mari.
Mon mari vient de décéder. Le notaire a fait signé à ce fils un papier pour demander de rembourser ce prêt 1 mois aprés le décès de son papa alors que la banque n'avait fait aucune demande.
Est ce que le remboursement de ce prêt fait parti du passif de la succession. Est ce que je dois rembourser une partie de ce prêt selon la part qui me revient (1/4 + 3/4 usufruit car donation entre époux).
Est ce que son fils peut choisir entre la part sur la maison ou bien que l'assurance vie (et refuser la succession)?
Merci

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