Prescription succession depuis 1982

Sujet vu 549 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/08 à 14:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Michel, Posté le 02/08/2008 à 14:23
1 message(s), Inscription le 02/08/2008
C'est à la mort de mon père (veuf) en juin dernier que nous avons appris que la maison qu'il habitait depuis 38 ans et où nous avons vécu appartenait en fait à la grand mère maternelle. Il ne nous l'avait pas dit. Nous n'avions donc pas fait, nous les petits enfants, la succession de la grand mère, décédée en 1982. Y-a t-il prescription pour la succession de la grand mère ou est ce une exception vu que nous pensions que la maison était au père ?

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pragma, Ain, Posté le 04/08/2008 à 23:49
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Vous dites Grand-Mère maternelle...
Votre Mère était donc logiquement propriétaire de cette maison, votre Père sans doute usufruitier et vous nus-propriétaires depuis le décès de votre Mère.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

michel, Posté le 05/08/2008 à 09:15
2 message(s), Inscription le 31/07/2008
Merci pour votre réponse. mai est ce que ceci s'applique même si ma mère est décédée avant la grand mère ? et est-ce que la seconde épouse de mon père a tout de même droit au logement à vie dans ce cas sachant qu'ils sont sous le régime de la séparation de biens ?

pragma, Ain, Posté le 05/08/2008 à 23:49
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Votre Grand-Père n'était pas propriétaire, son épouse n°2 ne peut donc pas, selon moi être usufruitière.

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