Plus value sur terrain hérité et vente

Sujet vu 4896 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/09 à 16:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


leo, Corse, Posté le 22/09/2009 à 16:20
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
Bonjour,

Je règle la succession de mes parents décèdés en 1994; J'hérite d'un terrain constructible de 3.000 m². J'ai lintention de le vendre. Y aura-t'il une taxe plus value.

Merci par avance de votre réponse.

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Berni F, Posté le 22/09/2009 à 19:39
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

après 15 ans de possession (nous y sommes a peu prêt dans votre cas) les plus values immobilières sont exonérées (car abattement de 10 % tous les ans à partir de la 5e année)

http://snipurl.com/s1pps [droit-finances_commentcamarche_net]


sinon, la plue value est calculée en fonction du prix d'acquisition qui dans le cas d'un héritage, correspond à la valeur au moment de l'ouverture de la succession.

http://snipurl.com/s1pr0 [droit-finances_commentcamarche_net]


vous ne serez vraisemblablement pas imposé sur les plu values, mais je vous met quand même le lien vers le mode de calcul de l'impôt à titre indicatif.


en résumé : si vous n'êtes qu'a 14 ans de possession et qu'il y a plu value, vous serez imposé sur un 10e de la plu value au taux de 28.1 % sachant qu'il y a un abattement de 1000 €...

exemple :

valeur à l'ouverture de la succession : 100 000
prix de vente envisagé : 200 000
plu-value : 100 000
après abattement pour 14 ans de possession : 10 000
impôt sur plu value avant abattement de 1000 : 2810
à payer : 1810 € (soit 1 % du prix de vente dans l'exemple)

leo, Corse, Posté le 23/09/2009 à 00:00
1 message(s), Inscription le 22/09/2009
merci MR BERNI F.......J AI DU MAL M EXPRIMER,en fait ja règle actuellement la successsion de mes parents ,le notaire me demande le prix actuel du terrain,je fixe ce prix a 130000 euros,si je le vends dans 2 ans plus cher,je serais si j ai bien compris taxè au titre de laplus value sur la diffèrence.bonsoir

Berni F, Posté le 23/09/2009 à 10:22
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
ok je viens de comprendre,

je ne sais pas si la durée de possession commence :
- au décès
- lors de l'acceptation de l'héritage
- ou lorsque les démarches sont finies...

je vous suggère donc de poser la question à votre notaire.


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