Plue value realisee vente maison succession

Sujet vu 408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/11 à 09:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rose, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2011 à 09:19
27 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,
Au décès de notre mère en 1995 la maison de nos parents a été évaluée à une certaine somme.Nous n'avons pas réclamé notre part à notre père à cette époque. Notre père vient de décéder.Nous avons mis la maison en vente. Si,la maison n'est pas vendue le 1er février 2012, avec la nouvelle réforme, le taux d'abbattement de 100% en vigueur actuellement se réduira à 20%. Il semble judicieux de faire des
simulations de calculs. Nous avons trouvé un simulateur de calcul. Notre seule interrogation concerne le prix et la date d'acquisition. Est ce bien la date et l'évaluation qui a été faite en 1995 qui doivent être pris en compte ?
Nous supposons que la maison appartenait pour moitié à chacun de nos parents.
Merci pour toutes les réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/10/2011 à 14:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le fait de ne pas réclamer votre part ne veut pas dire que vous ne l'avez pas eue (nue-propriété), il faut en tenir compte.


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