Peut on déshériter un enfant

Sujet vu 1444 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 11:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Nadia, Charente-Maritime, Posté le 11/10/2010 à 11:29
1 message(s), Inscription le 11/10/2010
Bonjour,

Je viens de découvrir que ma mère, décédée recemment, a légué pratiquement la totalité de son argent (pas de biens immobiliers) à mon demi frère, par l'intermédiaire d'une assurance vie.

Puis-je faire valoir mes droits ? La banque avait-elle le droit de tranférer la totalité de ce capital sans poser de questions ? A qui dois-je m'adresser, avocat, huissier, notaire ?

Je suis très affectée de cette situation, de plus que mon frère nous doit (à mon mari et à moi) des sommes exhorbitantes, et que nous avons réglé les obsèques.

Merci de vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 11:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Tout dépend du contexte.
Si les versements à l'assurance-vie étaient exagérés vis à vis des moyens du souscripteur, les sommes peuvent, par décision de justice, être réintégrées dans la succession

Donc il faut voir un avocat


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]