Peut on consulter le kbis d'une entreprise?

Sujet vu 4763 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/08 à 09:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dounia, Posté le 07/08/2008 à 09:18
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
Bonjour,
voila peut on consulter le kbis d'une société, est ce payant?
Merci

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Antoine ETCHEVERRY, Posté le 07/08/2008 à 09:24
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Deux possibilités:

Soit vous vous présentez au greffe du Tribunal de commerce le plus proche de chez vous qui vous délivrera une copie de ce Kbis contre un montant proche de 4.5 euros.

Soit vous demander une copie via le site www.infogreffe.com.

Il existe également des sites qui donnent certaines informations, sans que toutes les mentions du Kbis ne soient reprises comme www.societe.com

Cordialement,

Antoine ETCHEVERRY
www.etcheverry-avocat.com

dounia, Posté le 07/08/2008 à 10:34
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
merci Etcheverry
Je peux éventuellement ecrire au tribunal de commerce? car c'est un peu loin de mon lieu de résidence.(500km)

Je constate que sur infogreffe, pour recevoir le dossier c'est un peut cher 56.01..euros , est ce le meme prix pratiqué par le tribunal, s'il m'envoient les documents demandés?
Encore Merci

Antoine ETCHEVERRY, Posté le 07/08/2008 à 12:39
147 message(s), Inscription le 10/01/2008
Vous pouvez directement les appeler pour leur demander combien coûte un envoi et quelle est la procédure à suivre (certain greffe exige le remboursement des frais d'envois, qui diffèrent selon l'importance du dossier).

Sauf erreur de ma part, chaque greffe de Tribunal dispose de sa propre grille tarifaire.

Le coût de 56.01 euros s'explique car vous avez demandé le dossier complet (qui comprend les actes déposés et certains document de comptabilité), ce qui est différent d'un simple Kbis (qui ne comprend que deux, ou trois feuilles...)

Restant à votre disposition,

Antoine ETCHEVERR
www.etcheverry-avocat.com

dounia, Posté le 07/08/2008 à 13:15
59 message(s), Inscription le 04/05/2008
merci a vous ETCHEVERRY
Vais les appeler
bonne journée..


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