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Peut on consulter le kbis d'une entreprise?
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| dounia Membre régulier Inscrit : 04/05/2008 Messages : 41 |
Le 07/08/2008 09:18 |
| Bonjour,
voila peut on consulter le kbis d'une société, est ce payant? Merci |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
Classement : Droit administratif
Classement : Droit des entreprises > Comptabilité & fiscalité
| Douglas45 Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/08/2008 09:18 |
| Salut dounia, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Antoine ETCHEVERRY Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/01/2008 Messages : 143 |
Le 07/08/2008 09:24 |
| Deux possibilités:
Soit vous vous présentez au greffe du Tribunal de commerce le plus proche de chez vous qui vous délivrera une copie de ce Kbis contre un montant proche de 4.5 euros. Soit vous demander une copie via le site www.infogreffe.com. Il existe également des sites qui donnent certaines informations, sans que toutes les mentions du Kbis ne soient reprises comme www.societe.com Cordialement, Antoine ETCHEVERRY www.etcheverry-avocat.com |
| dounia Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 04/05/2008 Messages : 41 |
Le 07/08/2008 10:34 |
| merci Etcheverry
Je peux éventuellement ecrire au tribunal de commerce? car c'est un peu loin de mon lieu de résidence.(500km) Je constate que sur infogreffe, pour recevoir le dossier c'est un peut cher 56.01..euros , est ce le meme prix pratiqué par le tribunal, s'il m'envoient les documents demandés? Encore Merci |
| Antoine ETCHEVERRY Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/01/2008 Messages : 143 |
Le 07/08/2008 12:39 |
| Vous pouvez directement les appeler pour leur demander combien coûte un envoi et quelle est la procédure à suivre (certain greffe exige le remboursement des frais d'envois, qui diffèrent selon l'importance du dossier).
Sauf erreur de ma part, chaque greffe de Tribunal dispose de sa propre grille tarifaire. Le coût de 56.01 euros s'explique car vous avez demandé le dossier complet (qui comprend les actes déposés et certains document de comptabilité), ce qui est différent d'un simple Kbis (qui ne comprend que deux, ou trois feuilles...) Restant à votre disposition, Antoine ETCHEVERR www.etcheverry-avocat.com |
| dounia Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 04/05/2008 Messages : 41 |
Le 07/08/2008 13:15 |
| merci a vous ETCHEVERRY
Vais les appeler bonne journée.. |
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