Ma petite soeur va deceder,qui à le droit d heriter?

Sujet vu 454 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/11/11 à 11:16
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


foufounis, Aude, Posté le 04/11/2011 à 11:16
1 message(s), Inscription le 04/11/2011
Bonjour,

Ma petite soeur de 32 ans va décedée dans quelques jours.
Elle est mariée depuis 11 mois sous le regime de la communauté.
Elle n'a pas d enfant.
Seule reste notre mere , 1 frere et moi meme sa soeur.
Son mari à deja fais transferer l'argent du compte bancaire de ma soeur sur le sien.
Ma mere a t 'elle le droit à une part de cet argent?
Vous en remerciant par avance.
Cordialment

Melle foufounis.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 11:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend s'il y a donation au dernier vivant ou un testament, ainsi que du régime matrimonial

Citation :
Son mari à deja fais transferer l'argent du compte bancaire de ma soeur sur le sien.
ce qui est très sage, ça évite le blocage des sommes durant la succession

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2011 à 12:30
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
Son mari à deja fais transferer l'argent du compte bancaire de ma soeur sur le sien.


Et votre soeur est au courant, elle est d'accord ?
Savez vous si votre soeur a fait une donation au dernier vivant, un testament ?

amatjuris, Posté le 04/11/2011 à 17:36
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en l'absence d'enfants et si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/11/2011 à 17:38
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
en l'absence d'enfants et si le père et la mère du défunt sont encore en vie, le conjoint survivant recueillera la moitié des biens en pleine propriété, l'autre moitié étant partagée à parts égales entre le père et la mère.
Si un seul des parents du défunt est encore en vie, le conjoint survivant recevra les trois quarts du patrimoine, le quart restant étant attribué au père ou à la mère encore en vie.
évidemment, s'il n'y a aucun testament, ni aucune donation au dernier vivant. Et ça ne comprend l'éventuelle moitié de communauté


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]