Partage a la suite d'une succession

Sujet vu 483 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/11 à 12:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mimi, Haute-Garonne, Posté le 21/09/2011 à 12:14
1 message(s), Inscription le 21/09/2011
Bonjour,

Nous sommes trois enfants en indivision sur la maison familiale. Nous sommes deux enfants à vouloir garder la maison. Nous souhaitons donc créer une sci et racheter la maison. Quel type de sci devont nous créer ? Quel apport faut-il pour créer une sci ? Merci beaucoup

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/09/2011 à 12:49
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et pourquoi une SCI ? c'est à la mode mais bien souvent inutile.

chris_ldv, Paris, Posté le 21/09/2011 à 13:35
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Citation :
Quel type de sci devont nous créer ?

Si SCI est bien une Société Civile Immobilière alors il n'en existe qu'un seul type.

Citation :
Quel apport faut-il pour créer une sci ?

L'apport est le contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux.

Un associé peut apporter à la société des biens (en numéraire ou en nature) ou son industrie (= son travail mais en dehors de toute subordination propre au contrat de travail).

Un peu de lecture à votre attention:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_civile_immobili%C3%A8re

Cordialement,


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