Partage d'une reconnaissnce de dettes

Sujet vu 811 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/08 à 21:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


millysw, Ardennes, Posté le 14/12/2008 à 21:36
2 message(s), Inscription le 14/12/2008
j'avais signe une reconnaissance de dettes à mes parents avant leurs deces.Lors du partage le notaire m'a bien decompte cette reconnaissance, celle ci fait bien parti d'un bien de communaute, la le notaire l'a divise entre mes freres et soeurs ,et m'a simplement ecarte ,je lui ai demande pourquoi ,et il a reconnu s'etre trompe.Je lui ai demande de reparer cette erreur depuis 6 mois ; j'habite en amerique du sud et n'ai pas pour le moment de voyage pour la france . Le notaire me dit qu'il a interroge la famille mais mes freres et soeurs n 'ont pas ete contactes;je crois qu'il veut me faire trainer .
il y a-t-il un delais pour un recours eventuel?
quels sont les actions possibles.?
peut on l'obliger à fair un etat detaille des frais (celâ parait plutot un casse tete) vous remerciant par avance Jm Toury

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pragma, Ain, Posté le 15/12/2008 à 20:36
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pouvez vous être plus précis S.V.P
Voulez vous dire que le notaire a décompté l'ensemble de la dette de ce qui vous revenait?

C'est en général ce qui est fait, car on ajoute les créances à la masse de partage, puis cette masse est divisée en nombre de parts, vous y compris.

Exemple 4 heritiers...Succession 240, dette 60 total 300
Partage 75 à chacun, 3 recevront 75, l'un recevra 15 total 240 d'actifs.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

millysw, Ardennes, Posté le 16/12/2008 à 08:26
2 message(s), Inscription le 14/12/2008
excuse pour le manque de precusion ,le notaire a bien decompte l'integralite de la reconnaissance de dettes encore merci pour le travail JM


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