Partage dans une succession

Sujet vu 379 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/11 à 08:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


liane 7, Yvelines, Posté le 08/06/2011 à 08:21
1 message(s), Inscription le 08/06/2011
Bonjour,
Mon père et ma mère ont fait deux testaments semblables le même jour :
- Donation mais en usufruit seulement et nue propriété de leur quotité disponible pour moi ( fille) et réserve pour enfants d'un fils frère) décédé .

au décès de mon père : vente d'une maison : 600 000 fRS (1998) , ma mère reçoit 339000 Frs , Moi ( la fille ) reçois 87 000frs X 2 , et les Enfants de mon frère décédé 29 x 3

Qu'elle a été la valeur de la quotité disponible à l'époque : nue propriété ou pleine propriété ?

La nue propriété ne devient-elle pas la pleine propriété au décès ?

Ma mère est décédée .
Elle n'a pas changé son testament qui est dans les mêmes termes que celui de mon père .

Il reste une maison de 400 000 euros .

Sur qu'elle part de la maison porte le succession de ma mère ?

La totalité de la maison ?

Ou bien retrouve-t-on la suite de la succession de mon père :

soit : 200 000 euros , succession de ma mère ( puisque propriétaire de lla moitié du bien et 200 000 euros e mon père sur sa moitié . ?

Donc : qu'en est-t-il de la valeur à chaque fois de la quotité disponible ?

Va-t-elle être calculée en nue - propriété ou en pleine propriété ?

J'espère avoir été assez claire , merci de votre réponse , peut-être en calcul des parts puisque je donne le prix de la maiison .

ma mère m' a fait une donation par préciput et hors part et avec dispense de rapport à la succession du donataire ( moi) .

Qu'en sera-t-il ?


Merci beaucop de votre aide

liane7

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