Partage des bien a qui de droit

Sujet vu 574 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/10 à 11:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tophe68, Haut-Rhin, Posté le 17/09/2010 à 11:59
1 message(s), Inscription le 17/09/2010
Bonjour,
mon beau pére est décédé il etait marier a ma mére et ils ont une maison ensemble dont elle est obligé de la vendre.il ont fait un testament epoux epouse pour les droits d'héritage le beau pére avait 5 enfants avant le mariage et ses enfants ont déja recus leur part a la vente de sa premiere maisondu coté de la mére ont ai 4 enfants et tous lé deux ont eux 3 enfants comment ce passe le partage des bien merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/09/2010 à 12:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend du contrat de mariage, du contenu du testament
Impossible de répondre comme ça.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]