Partage amiable, comment le demander?

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 17:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mafi83, Var, Posté le 31/01/2012 à 17:26
21 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,

Je voudrai savoir s'il existe un moyen pour demander le partage amiable après un décés?
Quand le conjoint survivant à l'usufruit, et qu'il n'ya qu'un enfant, celui-ci peut-il demander le partage à l'amiable, surtout s'il y a bcp de bien immobiliers?
Comment doit-il s'y prendre?
Quel recours a -t-il?
Un texte de loi?
J'ai souvent entendu autour de moi dans les conversations que les prents ont été obligés de vendre pour donner leur part à leur (s)enfant(s)..Que s'est-il passé pour ça?

Merci pour vos réponses!

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