Paiement des impôts + vente du bien suite à succession

Sujet vu 3695 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/07 à 19:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Man_old, Posté le 11/06/2007 à 19:50
2 message(s), Inscription le 11/06/2007
Bonsoir,

Suite au décés de ma mère en 2002, j'ai hérité d'une maison que ma grand-mère avait en usufruit. Ma grand-mère est décédée au mois de juillet 2006. La maison devrait donc me revenir.

Seulement, la succession de ma grand-mère n'est toujours pas réglée depuis tout ce temps. C'est l'une de mes tantes et mon oncle qui gérent cela avec le notaire. Comme je suis en froid avec eux, il n'y a quasiment aucune communication entre nous.

Des meubles sont à retirer dans la maison, qui appartenaient à ma grand-mère et reviennent donc, je pense, à ma tante.

Je paie déjà l'assurance habitation + les factures d'éléctricité + l'entretien du jardin. Financièrement, j'ai trés peur pour la fin d'année, à cause des impôts.

J'ai 4 questions :

- Comment obliger le notaire à clore le dossier ?

- A qui incombe le paiement des impôts (taxe d'habitation et taxe foncière) ?

- Quand vais-je pouvoir mettre en vente la maison ?

- Comment faire pour obliger ma tante à retirer les meubles pour la vente du bien ?

Dans ce dossier, tout le monde prend son temps : voilà déjà un an que le notaire n'a pas réglé la succession, ma tante ne souhaite toujours pas pour l'instant récupérer les meubles, et moi pendant ce temps je paye... De plus la maison sans entretien se dégrade.

Merci pour vos réponses.

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Christelle_old, Posté le 12/06/2007 à 02:07
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Je ne peux répondre de façon certaine qu'à une seule question : vous êtes le propriétaire et c'est à vous de payer les impôts.

Pour le reste je dirait que le dossier ne vous concerne pas vraiment. On n'hérite pad d'un usufruit...

Pour votre tante, mettez là en demeure de venir chercher ls meubles, en lui disant que sinon vous les déplacerez vous-même...

Pour ce qui est de la vente de la maison, je ne suis pas certiane que vou soyez obligé d'attendre la fin de la succession. Le notaire pourrait vous renseigner. Contactez-le, peut être pourra-t-iol vous dire purquoi le dossier mets tant de temps.

Man_old, Posté le 10/08/2007 à 23:26
2 message(s), Inscription le 11/06/2007
Tout d'abord, merci Christelle pour votre réponse.

Je l'avais lue mais n'avais jamais pris le temps d'y répondre à mon tour. Les choses ont bougé depuis : le notaire a enfin fini de régler la succession. J'ai contacté il y a un mois de cela tous les membres de la famille pour leur dire que je mettais la maison en vente à partir du 1er septembre. S'ils ne m'ont pas encore donné de date précise (on est quand même le 10/08 !), ils m'ont dit qu'ils récupéreraient la plus grosse partie du mobilier avant la date que je leur ait fixée. Donc, ils jouent la montre jusqu'au bout... Si le dernier week-end d'août, ils ne sont toujours pas venus, j'envisagerai d'envoyer un courrier recommandé à chacun d'entre eux...


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