Obligation de la famille pour assumer financièrement une charge

Sujet vu 907 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 14:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nivo30, Lozère, Posté le 14/04/2011 à 14:24
1 message(s), Inscription le 14/04/2011
Bonjour,

Ma grand-mère (veuve) a eu 4 enfants (1 vivant et 3 décédés à ce jour). Aujourd'hui elle est dans une maison de retraite. Quand il n'y aura plus d'argent pour payer qui devra payer à sa place. Est ce que son fils restant devra assumer seul cette charge ou est ce que se sera calculé au prorata avec les enfants de ses frères et sœur décédés?
Merci infiniment pour votre réponse.

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ange48, Posté le 22/02/2012 à 13:26
14 message(s), Inscription le 22/02/2012
la reforme du code civil dit que désormais les enfants doivent assisstance a leur parent comme l'inverse existait deja et reste d'actualité. Aprés le fils survivant peut il assumer ou pas cette charge financiere. tout ca demande plus d'explication

amatjuris, Posté le 22/02/2012 à 18:13
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
existe-t-il des petits enfants pouvant être appelés à financer la maison de retraite en plus du fils survivant.
en cas de désaccord, un juge tranchera en fonction des besoins et des moyens des enfants et petits enfants.
cdt

cocotte1003, Isère, Posté le 22/02/2012 à 19:30
5080 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, légalement les petits enfants participent aussi en fonction de leur revenus et de leurs charges comme vous l'a dit Amatjuris sauf qu'en isere le conseil général prend en charge la part des petits enfants, à voir donc si dans votre région s'est aussi le cas, cordialement


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