Maison en indivision entre 2 frères et 1 soeur

Sujet vu 892 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 12:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


boulatet, Posté le 17/06/2008 à 12:20
3 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour.

- 2 frères et 1 soeur propriétaires en indivision d'une maison

- 1 des frères doit de l'argent aux impots

Est-il possible que le frère débiteur aux impots vende sa part ? l'argent irait directement aux impots j'imagine, mais y a t il des complications?
Comment faire pour que la maison reste dans la famille et n'appartienne pas à l'état?

Merci beaucoup pour votre réponse.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 17/06/2008 à 14:22
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
si la maison est mise en vente , l'Etat ne touchera que la part de celle ci revenant à votre frère proposez lui de racheter sa part et d'en verser le prix à l'administration .

L'administration pourra le cas échéant demander en justice la vente de la maison pour se rembourser au moins partiellement de sa créance

cordialement

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Robur

boulatet, Posté le 17/06/2008 à 16:36
3 message(s), Inscription le 17/06/2008
Merci beaucoup pour votre réponse si rapide!

Cela veut dire que l'état a le droit de réclamer la vente de la maison? alors que nous voulons la garder et ne pas payer pour les betises de notre frere ?
Si nous rachetons sa part et que l'argent va à l'état cela ne suffit pas?

Merci.

Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 17/06/2008 à 17:12
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
vous pouvez lui racheter sa part . faites attention au prix proposé surtout si la créance du fisc est supérieure à ce prix

L'administration pourrait alors contester le montant de la transaction du fait d'un prix trop bas . faites faire une estimation par une agence immobilière au préalable

en cas de rachet l'administration fera vraisemblablement opposition entre les mains du notaire pour récupérer le montant de la transaction .

Cordialement

__________________________
Robur

boulatet, Posté le 17/06/2008 à 19:18
3 message(s), Inscription le 17/06/2008
Merci beaucoup pour vos lumières!

Cordialement.


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