Litige avec un notaire pour succéssion

Sujet vu 1372 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/07 à 14:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


val_old, Posté le 03/06/2007 à 14:38
10 message(s), Inscription le 01/06/2007
le notaire qui a cloturé la succession de mon père sans un terrain, parce que notre père était pas titré et qui refuse de faire quoi que ce soit fait parti
de la chambre départementale des notaires.
alors que faire? on passe au conseil régional directement?
on fatigue!
merci val

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Jurigaby, Posté le 03/06/2007 à 15:56
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Benh dans ce cas là, vous pouvez essayer d'arranger les choses avec la chambre régionale des notaires...


Cdt et bon courage.

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Cordialement.


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