Indivisaire ou pas : je n'y comprends rien!
| mafi83 Nouveau membre Inscrit : 17/01/2012 Messages : 21 |
Vu 307 fois Var, Le 18/01/2012 15:39 |
| Bonjour,
Encore moi et mes questions.. Voilà : quand il y a un décés. Mariage communauté et un enfant unique commun. Pas de donation entre époux. Le conjoint survivant choisi la totalité de l'usufruit. Cela veut-il dire que le conjoint survivant et l'enfant sont tous deux indivisaires? si oui, l'enfant peut -il demander le partage de l'indivision successorale? si non, l'enfant a-t-il le droit de demander une action en partage au conjoint survivant afin de recupérer l'argent de sa nu propriété? C'est bien compliqué |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
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| toto Voir ses messages Membre régulier Inscrit : 05/01/2012 Messages : 67 |
Paris, Le 18/01/2012 20:32 |
| il y a indivision et démembrement
du fait du démembrement, l'usufruitier peut s'opposer au partage , sauf si il décide de vendre son bien le nu-propriétaire ne peut qu'attendre la fin de l'usufruit |
| mafi83 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/01/2012 Messages : 21 |
Var, Le 19/01/2012 10:06 |
| Merci pour vos réponses.
Par contre, après renseignements, on me dit qu'il y a une loi qui permet à tout moment de sortir de l'indivision : "nul ne peut obliger....à rester dans l'indivision" qu'en pensez-vous? |
| toto Voir ses messages Membre actif Inscrit : 10/08/2011 Messages : 138 |
Paris, Le 19/01/2012 14:05 |
| vous pouvez sortir de l'indivision en vendant votre nue-propriété , mais l'acheteur devra laisser l'usufruitier jouir du bien
d'autre part, cet usufruitier est généralement également indivisaire. Il a donc un droit de préemption si vous vendez votre nue-propriété enfin, je ne pense pas que vous trouverez quelqu'un pour acheteur la nue-propriété .... |
| mafi83 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 17/01/2012 Messages : 21 |
Var, Le 30/01/2012 20:11 |
| Merci toto pour vos réponses.
J'ai une autre question : quand le mari décède et que son épouse garde l'usufruit sur le bien immobilier. Les deux fils sont indivisaires sur la part de leur père. L'épouse, tout en étant usufruitière, est-elle aussi indivisaire? Si oui, l'un des enfants peut-il demander à sortir de l'indivision en demandant le partage? Je précise qu'elle habite le bien. Peut on forcer l'usufruitier au partage? Merci pour votre réponse |
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