Indivisaire ou pas : je n'y comprends rien!

Sujet vu 738 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/12 à 15:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mafi83, Var, Posté le 18/01/2012 à 15:39
21 message(s), Inscription le 17/01/2012
Bonjour,
Encore moi et mes questions..
Voilà : quand il y a un décés. Mariage communauté et un enfant unique commun. Pas de donation entre époux.
Le conjoint survivant choisi la totalité de l'usufruit.
Cela veut-il dire que le conjoint survivant et l'enfant sont tous deux indivisaires?
si oui, l'enfant peut -il demander le partage de l'indivision successorale?
si non, l'enfant a-t-il le droit de demander une action en partage au conjoint survivant afin de recupérer l'argent de sa nu propriété?

C'est bien compliqué

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toto, Paris, Posté le 18/01/2012 à 20:32
72 message(s), Inscription le 05/01/2012
il y a indivision et démembrement

du fait du démembrement, l'usufruitier peut s'opposer au partage , sauf si il décide de vendre son bien

le nu-propriétaire ne peut qu'attendre la fin de l'usufruit

mafi83, Var, Posté le 19/01/2012 à 10:06
21 message(s), Inscription le 17/01/2012
Merci pour vos réponses.
Par contre, après renseignements, on me dit qu'il y a une loi qui permet à tout moment de sortir de l'indivision : "nul ne peut obliger....à rester dans l'indivision"
qu'en pensez-vous?

toto, Paris, Posté le 19/01/2012 à 14:05
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
vous pouvez sortir de l'indivision en vendant votre nue-propriété , mais l'acheteur devra laisser l'usufruitier jouir du bien

d'autre part, cet usufruitier est généralement également indivisaire. Il a donc un droit de préemption si vous vendez votre nue-propriété

enfin, je ne pense pas que vous trouverez quelqu'un pour acheteur la nue-propriété ....

mafi83, Var, Posté le 30/01/2012 à 20:11
21 message(s), Inscription le 17/01/2012
Merci toto pour vos réponses.
J'ai une autre question : quand le mari décède et que son épouse garde l'usufruit sur le bien immobilier. Les deux fils sont indivisaires sur la part de leur père. L'épouse, tout en étant usufruitière, est-elle aussi indivisaire?

Si oui, l'un des enfants peut-il demander à sortir de l'indivision en demandant le partage?
Je précise qu'elle habite le bien. Peut on forcer l'usufruitier au partage?

Merci pour votre réponse


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