Héritiers de notre soeur décédée

Sujet vu 690 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/11 à 16:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Dididu90, Territoire de Belfort, Posté le 25/11/2011 à 16:00
6 message(s), Inscription le 25/11/2011
Bonjour,
« Nous sommes trois frères, seuls héritiers de notre soeur, célibataire, qui vient de décéder. Un de mes frères envisage de renoncer à sa part d'héritage. Il a lui-même deux enfants.
Ma soeur nous laisse en héritage une maison destinée à être vendue. Elle est estimée à 400.000 euros par une agence immobilière ».

Questions :
-à qui profite la part de mon frère qui renonce à son héritage ?
-combien d'impôts chacun de nous devra-t-il payer à l'Etat sur la succession de notre sœur ?
- Y aura-t-il aussi, en plus, un impôt sur la plus-value ? Ma soeur avait acheté la maison 320.000 euros en 2005. Peut-on y échapper compte tenu des nouvelles règles ?

En vous remerciant,

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/11/2011 à 18:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Citation :
-à qui profite la part de mon frère qui renonce à son héritage ?


Je suppose que vos parents sont prédécédés ?

Si les enfants de votre freres sont mineurs, il faudra qu'il demande au juge des tutelles de faire une renonciation à succession. Or, la succession etant positive (et largement positive), il est fort probable que le juge refuse dans l'interet des enfants. Et ses enfants heriteront en representation de leur père

Pour les taxes, voir ce lien http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=HLE44AOSC2DBBQFIEIQCFEY?espId=&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_364

Pour la plus value, je ne sais pas, d'autres intervenants vous repondront

Dididu90, Territoire de Belfort, Posté le 25/11/2011 à 18:29
6 message(s), Inscription le 25/11/2011
Merci beaucoup, j'ignorais qu'il faudrait qu'un juge se prononce sur l'héritage pour les enfants, mineurs effectivement, de notre frère qui renonce.
Si quelqu'un peut me renseigner sur la plus value ?
Bon week-end.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/11/2011 à 18:39
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Et quelle est la raison du refus de votre frere ?

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/11/2011 à 21:24
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
ma question n'est pas de l'indiscretion, mais suivant ce que le père reproche à sa soeur pour vouloir refuser l'heritage, peut etre que le juge pourrait acceder à la demande du père pour faire une acceptation de renonciation à succession pour les enfants mineurs


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