Héritage et partage des biens

Sujet vu 749 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 20:04
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bibateuf, Manche, Posté le 10/10/2011 à 20:04
3 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

ma mère est décédée elle avait des biens propres (terres) mon père en a l'usufruit actuellement. Il est âgé de 87 ans vit seul et n'est pas placé sous tutelle il percoit une bonne retraite et nous savons tous qu'il ne dépense pas d'argent (ça a été comme ça toute sa vie). Un de mes frères gère ses comptes sans être déclaré tuteur officiel. Evidemment sujet tabou quand on cherche à connaître le montant des économies l'omerta complète ! Mon père ne fait pas ce qu'il veut. Il ne sait pas remplir de chèque et mélange francs et euros.
Je soupçonne mon frère de se servir avec largesse (achat d'un garage, de voitures pour ces enfants etc )sur les comptes de mon papa et je ne suis pas la seule à le penser mais craignant des disputes de famille pouvant faire souffrir mon père personne ne dit mot. Sachant que je n'ose demander des explications du vivant de mon papa comment faire devant le notaire le jour du partage quand celui çi aura quitté ce monde ? suis en droit de réclamer un contrôle des comptes sur quelques années en arrière ? si oui à qui s'adresser le jour j ? et s'il existe un moyen de prouver tous ces achats au détriment du reste de la fraterie que faire ? S'il existe un autre moyen de se prémunir d'un tel désagrément avant le jour j merci de m'aider sur le sujet. Point important il est hors de question de placer mon papa sous tutelle par l'intermédiaire d'un organisme nomer par un juge. Je souhaite que mon papa soit épargné par des démarches dont il aurait connaissance par mon frère et qui aurait un effet plus que délétère sur sa santé. Avec tous mes remerciements.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 22:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
suis en droit de réclamer un contrôle des comptes sur quelques années en arrière ? si oui à qui s'adresser le jour j ?
vous pouvez demander à la banque les relevés de compte sur 10 ans

bibateuf, Manche, Posté le 11/10/2011 à 18:12
3 message(s), Inscription le 10/10/2011
bonjour ,

merci pour votre réponse mais cela ne répond aucunement à mon questionnement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2011 à 19:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et vous voulez savoir quoi d'autres ?

bibateuf, Manche, Posté le 12/10/2011 à 18:30
3 message(s), Inscription le 10/10/2011
entre autre chose

1) comment faire avant le décès de mon papa pour protéger le patrimoine financier d'un frère abuseur qui se sert avec la bénédiction de mon père ? , a t'il le droit de "dépouiller" ainsi les autres membres de la fraterie qui se verraient hériter d'une part plus que diminuée ?

2) après le décès devant un notaire suis je en droit de réclamer un état des comptes financiers (10 ans) en arrière comme vous le suggérez ? auprès de qui réclamer ? faut t'il la présence d'un tiers ? (juriste, avocat, notaire personnel) ?

3) puis je bloquer le partage devant notaire ?

4) Mon frère peut t'il être contraint si preuves à l'appui il y a de rembourser équitablement les autres membres ?


bref autant de questions sur le comment procéder avant et après le décès ?
Je ne suis pas cupide mais je ne supporte pas l'idée que mon frère abuse car dans la famille certains de mes frères et soeurs sont dans le besoin et mon père ne peut même pas les aider financièrement puisque ce frère ci gère les comptes ...

merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]