Héritage de notre père vivant maritalement

Sujet vu 1004 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/08 à 06:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mamicha, Posté le 21/08/2008 à 06:08
3 message(s), Inscription le 21/08/2008
Nous sommes 4 enfants, 3 filles et un garçon. Notre père âgé de 81 ans n'a jamais été marié ! Il vivait en concubinage avec notre mère biologique quand celle ci nous abandonna lorsque ma dernière soeur avait à peine 6 mois..Quelques années plus tard (nous étions à l'orphelinat) notre père nous présenta une nouvelle maman que nous appellerons H. H était séparée de son mari et avait 3 enfants. Voici une famille recomposée avec 7 enfants, mon père étant le seul à travailler pour tous. La vie est vite devenue infernale car H s'est vite révélée une mégère (toujours en arrière de notre père) elle et ses enfants nous martyrisaient aussi bien psychologiquement que physiquement, nous n'avions pas intérêt à bouger, ni en parler à notre père qui avait, il faut le dire aussi peur de H que nous !! L'un après l'autre, nous avons quitté le domicile familial à la majorité, et au fil des ans nous allions dire bonjour à notre père sous l'oeil très attentif de H, qui nous insultait violemment dès qu'il s'agissait de trop "se rapprocher " de notre papa. La raison est que papa à toujours eu de l'argent de côté, beaucoup d'argent (épargne + héritages divers). A sa retraite, il a acheté une maison en payant comptant pour y vivre avec H. Il y quelques années (8 ans) H est veuve de son mari et perçoit enfin un revenu (la pension de reversion). Mon père a fait la bétise d'ouvrir un compte joint avec elle à cette époque, mais nous ne savons pas comment il fonctionne avec cette femme. Aujourd'hui, papa est dans un état très grave à l'hôpital, les médecins ne sont pas optimistes du fait de son âge. Notre présence gêne énormément H et ses enfants qui nous menacent lors de nos visites à l'hôpital, de ne rien tenter contre eux si papa décédait. Notre père ne peut plus s'exprimer et nous ne pouvons rien savoir au sujet de son patrimoine (bancaire et immobilier) car il nous est interdit de jeter un regard sur ses papiers. Comment faire pour avoir les renseignements que nous voudrions (combien d'établissements bancaires, le nom du notaire pour la maison). H nous dit que notre père a fait un document chez un notaire stipulant qu'après sa mort elle pourrait rester dans la maison jusqu'à sa propre mort. Est ce que cela est possible alors que nous sommes héritiers directs, notre père n'a jamais été marié ? Et l'argent épargné par mon père toute sa vie pour ses enfants, qu'en sera-t-il car il est facilement vérifiable que H ne percevait rien avant les 8 dernières années ? Aidez-nous SVP.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 22/08/2008 à 01:05
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Effectivement, votre Père a pu céder à son amie l'usufruit de la résidence du couple, voir m^^eme 25% de tous ces biens, mais s'ils ne sont pas pacsés, elle aura des droits importants à payer.
Au décès de votre Père, rendez-vous le plus rapidement possible chez un notaire (pas obligatoirement l'habituel) pour faire ouvrir la succession EN TANT Qu'HERITIERS RESERVATAIRES.
Bien cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

mamicha, Posté le 23/08/2008 à 07:27
3 message(s), Inscription le 21/08/2008
Je vous remercie beaucoup de votre réponse, cela nous aide et nous réconforte. Vous dites que H pourrait avoir l'usufruit de la maison jusqu'à son décès, mais les héritiers ne doivent-ils pas donner leur accord pour cela ?? De plus, pourrons-nous, sous seing de notaire faire apposer plusieurs clauses à ce document d'usufruit ? Par exemple nous refusons que H cohabite dans la maison avec quiconque, ni qu'elle loue l'habitation, ni qu'elle y loge quelqu'un à sa place. Nous voudrions également que les dégradations volontaires de la maison soient à la charge de la famille de H, ainsi que les paiements des factures courantes et des impots locaux. Pourrons-nous le faire ?
Vous dites également que H pourrait hériter de 25 % du patrimoine de papa, mais si celui-ci n'avait ouvert qu'un compte courant pour y mettre juste le fonctionnement de la maison à part égale avec H (depuis qu'elle perçoit une pension de reversion de son mari décédé), nous savons que ce compte appartient aux 2. Mais les autres comptes de papa comptent-ils ?
Si papa venait à disparaître et que nous parvenons à faire bloquer les comptes, pourrons-nous les faire vérifier afin de savoir si aucun mouvement suspect n'a été fait ces derniers mois voire ces 2 dernières années, depuis que papa ne sait plus bouger ni parler ? Et si tel était le cas, que pouvons nous faire si nous parvenons à prouver que papa ne pouvait pas à l'époque des retraits l'avoir fait lui-même (par exemple, en ce moment, il est dans un état très préoccupant à l'hôpital et ce, depuis maintenant 2 semaines).
Sachez que nous avons en face de nous une famille qui ne pense qu'à s'approprier le maximum avant qu'un notaire s'en mêle ! J'ai encore une question. Nous souhaiterions avoir des souvenirs personnels de notre père (montre, carte d'identité, militaire, photos, etc). Pouvons-nous obliger H à nous restituter ces effets personnels ?
Je vous remercie, au nom des miens, de prendre de votre temps afin de nous éclairer. Avoir été informés avant, nous permettra de ne pas être totalement dépourvu face à ce qui nous attend malheureusement.
Bien à vous.
Mamicha

pragma, Ain, Posté le 23/08/2008 à 21:16
2548 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Un usufruit, c'est la liberté d'user des choses en les maintenant en état, vc'est aussi le fruit de ces choses donc un bien peut être mis en location par un usufruitier...
Tout dépend des clauses éventuellement limitatives QUE SEUL LE DONATEUR ... votre Père aurait mentionné dans son acte ou testament.
C'est possible car vous évoquez "elle pourrait rester dans la maison jusqu'à sa propre mort".

C'est au moment de la disparition de votre Père que vous pourrez le cas échéant exprimer votre désaccord. Le J.A.F est là pour trancher.

En attendant je vous conseille cette lecture.
http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]