Héritage famille recomposée

Sujet vu 7379 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 23:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


soficir, Haute-Savoie, Posté le 18/05/2009 à 23:32
4 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Voici la situation familiale de mon papa :
- marié avec ma maman, un seul enfant (moi) puis divorcé.
- re-marié à Madame Y sous le régime de la communauté (qui elle-meme avait 3 enfants d un precedent mariage).
- en 1991, ils achetent une maison.

Ils pensent qu apres leur décès, nous aurons 1/4 chacun de la maison puisque nous sommes 4.
Après quelques recherches, ils pensent que j aurai 1/2 part et les enfants de ma belle mere une 1/2 part a se partager en 3.
Donc ils veulent revendre la maison et nous donner a chacun une part égale (étaler dans le temps).

Est ce légal? quels sont mes droits?

Merci

Sophie

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Upsilon, Posté le 19/05/2009 à 14:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

En fait la situation est plus compliquée, tout dépend de la personne qui décède en premier.... En fait, le survivant a vocation à prendre 1/4 des biens dans la succession, le reste allant aux enfants.

Donc:

1° Si votre père décède le premier:
Votre belle mère prend de base 50% de la maison (bien commun) ainsi que 25% dans la succession de votre mère.
Les 25 % restants vous reviennent.
Au décès de votre belle mère, les 75% iront entre ses trois enfants, donc 25% chacun.

2° Si votre belle mère décède la première:
Votre père aura vocation à recevoir 50 + 25 = 75% de la maison. Les enfants de votre belle mère recevront 25% à se partager entre eux.
Vous recevrez les 75% au décès de votre père.

Concernant leur projet de revendre le bien pour vous verser le prix de vente à part égale, je ne vois pas pourquoi ils ne le pourraient pas. Etant vivants, ils sont seuls propriétaires de leurs biens et en disposent comme ils l'entendent.
Sachez toutefois que ces donations seront répercutables sur les parts successorales de chacun (sauf volonté contraire des époux) de sorte que la part de chaque enfant sera diminuée d'autant au jour de la succession.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

soficir, Haute-Savoie, Posté le 19/05/2009 à 23:00
4 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

merci pour la rapidité de votre réponse ainsi que pour les explications précises qui m aident beaucoup.

J'ai donc une autre question suite a votre réponse.

Donc (si) mon papa et ma belle-mère me verse 1/4 de l'argent récolté par la maison et reverse les 3/4 aux enfants de ma belle-mere 1/4+1/4+1/4;
si ma belle-mere decede en premier quelques années plus tard, est ce que les enfants de ma belle-mere me devront de l argent? etant donné que j aurai du touché 75% des parts?

de plus je voulais savoir, mes parents ont le droit de donner plus aux enfants de ma belle mere? y aura t il des repercutions? c'est ce que vous appelez "ces donations seront répercutables sur les parts successorales de chacun"?

est ce que cette phrase existe "on ne peut pas déshériter un enfant"?


Merci

Sophie

Upsilon, Posté le 20/05/2009 à 15:06
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Citation :
Donc (si) mon papa et ma belle-mère me verse 1/4 de l'argent récolté par la maison et reverse les 3/4 aux enfants de ma belle-mere 1/4+1/4+1/4;
si ma belle-mere decede en premier quelques années plus tard, est ce que les enfants de ma belle-mere me devront de l argent? etant donné que j aurai du touché 75% des parts?


Absolument pas. Si votre papa et sa femme veulent vendre le bien et diviser le prix entre vous, cela passera par une donation partage qui permet justement de tout régler une fois pour toute.

Citation :
de plus je voulais savoir, mes parents ont le droit de donner plus aux enfants de ma belle mere? y aura t il des repercutions? c'est ce que vous appelez "ces donations seront répercutables sur les parts successorales de chacun"?

Si chaque enfant recoit 1/4, je ne vois pas ou est le déséquilibre ?

Citation :
est ce que cette phrase existe "on ne peut pas déshériter un enfant"?

Même réponse qu'au dessu :) je ne vois pas en quoi ceci ressemble à un déshéritage ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

soficir, Haute-Savoie, Posté le 21/05/2009 à 09:24
4 message(s), Inscription le 18/05/2009
Encore merci pour vos réponses,

Encore une toute petite précision s il vous plait.
Est ce que les donations sont plafonnées? si oui à combien?

Donc si j ai bien compris.... mes parents ont le droit de revendre la maison (400 000 euros), de donner 100 000 euros à chaque enfants et à leurs décès, personne ne devra rien à personne. C'est bien ça?! quelque soit l'ordre des décès.

Encore merci pour tout.

Sophie

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 29/05/2009 à 15:54
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Etant enfant unique de votre père, vous bénéficiez vous d'une réserve de 50 % sur son patrimoine (patrimoine calculé en réincorporant les libéralités effectuées, c'est à dire les donations et legs)

Ainsi, s'ils vendent le bien, (en considérant que c'est leur seul patrimoine), votre père sera obligé de vous verser 25 % de sa valeur (la moitié de la moitié de la maison)
Donc votre père ne peut pas vous donner moins que le quart de la valeur de la maison (100.000 € donc).
C'est cette partie qu'on considère comme "on ne peut pas déshériter un enfant". Le plus juste serait "on ne peut pas déshériter COMPLETEMENT un enfant"

Après là où il sera possible de jouer, c'est sur la teneur de l'acte de donation. Si c'est Monsieur et Madame qui vous versent le 1/4 de la valeur de la maison, ça veut dire que Monsieur vous verse 1/8 et Madame 1/8, donc vous avez encore droit à 1/8 au titre de votre réserve héréditaire, que les enfants de Madame devront vous rendre lors de la succession de votre père.

nanou, Posté le 22/05/2012 à 14:52
1 message(s), Inscription le 22/05/2012
ma maman vient de décédé
de son premier mariage elle a 3 enfant donc moi divorcé
elle c'est remarié de cette union 2 enfant mon beau pere est toujours vivant qui sont les heritiers
merci de votre réponse

amatjuris, Posté le 22/05/2012 à 16:07
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les 3 enfants de votre mère nés d'un premier mariage et les 2 enfants de votre mère nés d'un second mariage sont des héritiers réservataires dans la succession de votre mère
en tant que conjoint survivant votre beau père hérite également de son épouse prédécédé.
pour calculer les parts il faut savoir s'il existait une donation entre époux et ce qu'elle indique, plus éventuellement un testament.
la situation est différente si votre mère s'est remarié sous le régime de la communauté universelle mais vous devriez le savoir.
cdt

nanou, Pas-de-Calais, Posté le 22/05/2012 à 18:19
2 message(s), Inscription le 22/05/2012
bonjour,
le probleme c'est que parents ont vendu leur maison de leur vivant pour acheter un campingcar ma maman vient de mourir d'une maladie
le carte grise est au nom de Mr et Mme
mon beau pere a t-il le droit de garder le campingcar
sachant que maman a eu 3 enfants de son premier mariage et qu'elle en a eu 2 du second
cdlt

amatjuris, Posté le 22/05/2012 à 18:57
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'il n'y a pas de biens immobilier dans la succession, pas besoin du notaire pour faire la déclaration de succession.
si l'actif de la succession est inférieure à 50000 €, pas besoin de déclaration de succession.
le camping car est un bien commun donc il se partage entre tous les héritiers déduction faite de la part de votre beau père qui en possède déjà la moitié (sa part dans la communauté).
cdt

laet80000, Somme, Posté le 19/02/2013 à 07:56
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
Bonjour

Je suis maman de deux enfants.). EN 2007 j'ai rencontré un homme, lui aussi papa d'un enfant.
EN 2009 nous nous sommes pacsés.
EN 2010, mon conjoint reçoit en succession 90000 euros qui lui a permis de mettre un apport pour l'achat d'une maison.
En 2011 nous nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. (M. voulait se protéger en cas de divorce).
AUjourd'hui nous souhaiterions acheter un nouveau bien à hauteur de 190 000 euros.

Nous n'arrivons pas à trouver la solution pour que chacun de nos enfants ait une part égale d'héritage. (que ce soit enfant en ligne directe, enfant reconnu ou enfant du conjoint). Nous aimerions qu'ils aient chacun la même part.

Nous avons donc :
Sur la première maison (2/3 vont à la fille de mon mari et à mon fils qu'il a reconnu ce jour). Le tiers restant peut il le léguer par testament à sa mort à ma fille dont il n'a pas de parenté de sang. (avec 100% usufruit pour moi)
Idem pour le 1/3 de la part restante sur la deuxième maison (avec 100% usufruit pour moi)

Moi, de même, je ferai un testament d'1/3 de ma part sur la seconde maison que je leguerai à ma belle fille (avec 100% usufruit pour mon mari).

Est ce réellement possible de faire ainsi? Comme ça, les 3 enfants auraient la même part d'héritage selon nous. La quotité disponible et la réserve sont respectés.

Y aurait il des frais de succession dans un leg par testament à un tiers (beaux enfants). A combien s'élèvent ils? Y-a t-il un seuil non taxable? (j'ai entendu parlé de 159000 euros). Et, pouvons nous, de notre vivant, régler tout ou partie des frais de succession pour qu'ils n'aient rien à régler le moment venu.?

Merci beaucoup

kiki45000, Posté le 05/03/2013 à 14:12
1 message(s), Inscription le 05/03/2013
bjr mon papa est décédé il y a 2 semaine il a eu 3 enfants (donc moi )de sont premier mariage avec ma mère et deux autre avec ma belle _ mère.je voudrai s avoir quelle sont mot droit .


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