Héritage entre demi-soeurs

Sujet vu 1019 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/12 à 15:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


leslie89fr, Yonne, Posté le 15/04/2012 à 15:33
1 message(s), Inscription le 15/04/2012
Bonjour,
Monsieur et Madame X sont décédés en 1998
Ils ont eu une fille Y.
Madame X aurait eu une fille Z avant son mariage qui a été renvoyée en Pologne avant le mariage.
Les recherches n’ont pas aboutie pour la retrouver. Une personne a répondu mais n’a pas donné suite lorsqu’il lui a été demandé de fournir un certificat de filiation.
Concernant la succession, y a-t-il prescription 10ans plus tard ?
La fille Y est décédée en 2010.
Il n’y avait pas d’héritier sauf cette demi-sœur jamais retrouvée.
Il reste un oncle, le frère de son père, qui hérite.
Madame X avait hérité de terres de ses parents.
Ces terres reviennent-elles automatiquement à la demi-sœur ou à l’oncle ?
La fille Z non retrouvée a-t-elle droit d’hériter de sa demi-sœur ?

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toto, Paris, Posté le 24/04/2012 à 08:36
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
la prescription ne joue pas si l'héritier n'est pas averti du décès. Elle est de trente ans pour les successions ouverte avant 2007

les recherches ont elles fait intervenir un cabinet de généalogie? à défaut, vous ne pouvez conclure à l'inexistence d'héritier Z, ni de la prescription.

c'est quoi un certificat de filiation ?

les demi frères sont au même niveau que les frères dans une dévolution entre frères et soeur depuis 2001 , avant, il me semble qu'on applique la fente, c'est à dire que l'oncle serait également héritier...


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