Heritage et desheritage

Sujet vu 753 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/09 à 20:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tilloute, Martinique, Posté le 03/03/2009 à 20:12
1 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour.
Apres l'esclavage,en martinique on pratiquait le déshéritage au sein de la caste béké.

J'aimerais savoir si ce fait était porté devant la justice: "conseil supérieur de la MARTINIQUE "

Si oui peut on en trouver des traces ?

Peut on revenir sur de tels faits devant la justice actuelle ?

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