Gros probleme souci avec sucession

Sujet vu 709 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/10 à 09:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marc75, Charente, Posté le 29/08/2010 à 09:37
1 message(s), Inscription le 29/08/2010
Bonjour,
bonjour,
Mon papa est décedé fin juin je suis aller débuit juillet chez le notaire avec ma mère pour ouvrir la succession.
Le notaire ouvre la sucession interroge les banques et organismes d'état demande certain document état civil.
Ce samedi je vias voir maman et j'apprends que mon père a fait promettre à ma mere (verbalement) de donner a ces trois filles ainsi que a deux garcons né d'un premier lits de ma maman des sommes d'argent pour chacun d'entre 17 000€ fois 5
Et la je vois ma maman qui sort le carnet chèque si si .....
Je lui dit stop
la sucession de papa n'est pas fermé on peut communiqué cette information au notaire et il ajoutera ce fait nouveau dans la sucession de maman.
Donc cela est il possible?
et par ailleurs quelle sera le montant de cet argent pour les filles et les garçons après pélèvement du notaire et des impots.?
merci de votre réponse

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toto, Paris, Posté le 31/08/2010 à 10:13
3 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

Tant que votre mère ne fait pas de chèque sans provision, je ne vois pas où il y aurait problème.

Le plus simple est de considérer que c'est une donation en avance d'héritage de votre mère , auquel cas cela respecte l'égalité du partage. C'est soumis à déclaration comme donation , c'est entièrement éxonéré car inférieur aux seuils , ce n'est pas soumis à acte notarié. Passer au service des impôts pour remplir le formulaire adéquat.

Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/08/2010 à 12:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
a condition que ça ne soit pas des chèques puisant dans la succession du père !


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