Gerer soi-même une succession

Sujet vu 784 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/10 à 19:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


steffie80100, Somme, Posté le 03/06/2010 à 19:18
30 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

J'aimerai savoir s'il est possible de quitter notre notaire afin de gérer nous-même la succession de notre père tout en sachant qu'il y a deux mineures représentées par notre mère et suivie par un juge des tutelles. Merci

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amatjuris, Posté le 03/06/2010 à 20:27
7876 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'intervention du notaire est nécessaire si il y a un bien immobilier dans la succession.
il suffit de remplir cette déclaration dont vous trouverez un modèle sur internet.
si l'actif de la succession est inférieure à 50000 € la déclaration n'est pas nécessaire.
cordialement


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