Frais de déclaration de succession et frais de succession

Sujet vu 954 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/11 à 11:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


emilienne, Morbihan, Posté le 21/01/2011 à 11:29
1 message(s), Inscription le 21/01/2011
Bonjour,
ma mère, veuve, décédée, a fait un testament; nous sommes 3 enfants, chacun héritier au 1/3.
et 2 d'entre nous sont légataires particuliers, recevant chacun la moitié de la quotité disponible, en plus du quart de la masse successorale.
donc, l'héritage se présente ainsi: 2/8, 3/8 et 3/8.
dans ma logique, je pensais que les frais de déclaration de succession, et de succession( y a t il une différence entre ces 2 choses?), seraient évalués pour chacun au prorata de ce qu'il touche.
qu'en est il?
d'avance merci pour votre aide.
emilienne

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toto, Paris, Posté le 22/01/2011 à 19:36
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
avez vous lu la déclaration de succession ?

toto, Paris, Posté le 23/01/2011 à 00:00
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pour le frais de notaire, lisez

http://fr.wikipedia.org/wiki/Frais_de_notaire

si vous regardez le détail, vous comprendrez que 1/3 et bien plus cohérent ...
toutefois, je ne suis pas notaire.


je suppose que vous n'êtes pas imposable , sinon vous vous seriez rendu compte de la non plus , ce n'est pas proportionnel au 2/8 du fait de l'incidence du dégrèvement

cordialement


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