Famille recomposée, héritage équitable

Sujet vu 1142 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/10 à 08:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kissecoule, Jura, Posté le 07/12/2010 à 08:45
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Bonjour,

Mon amie et moi projetons d'acheter ou de construire un bien immobilier, elle a deux enfants, 9 et 14 ans, de deux pères différents dont l'un est décédé. Moi j'ai une fille de 8 ans.
Actuellement nous ne sommes pas mariés ni pacsé, mais nous souhaiterions que nos enfants puissent avoir des parts égales à notre décès.

Tout d'abord cela est-il possible ? J'ai vaguement compris qu'il était possible de réaliser cela par le biais de l'adoption simple mais sans toutefois bien comprendre le fonctionnement.

De plus, de mon coté, si nous réalisons notre projet, je vais avoir un apport beaucoup plus important que ma compagne (héritage de ma mère), cet apport, dans le cas d'une adoption simple, pourrait-il être entièrement retiré du partage de manière à revenir uniquement à ma fille.

Merci de vos réponses

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amatjuris, Posté le 07/12/2010 à 09:36
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous le constaterez sur les sites juridiques, ce que vous voulez faire est une source prévisible de difficultés en cas de séparation ou de décès.
en effet un achat immobilier entre 2 personnes ayant des enfants de différents lits vivant en union libre qui juridiquement restent 2 étrangers l'un pour l'autre n'est pas conseillé.
voyez un notaire avant de faire quoique ce soit il saura vous conseiller en fonction de vos situations réciproques.
cdt

" quand on aime on ne compte pas; quand on n'aime plus, on commence à compter".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/12/2010 à 14:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne le faites pas : n'achetez pas sans être marié. C'est tout aussi simple.

Vous êtes pret à adopter ses enfants, mais pas à l'épouser ... soit vous ne comprenez pas que l'adoption est un engagement à vie bien plus contraignant que le mariage, soit c'est elle qui refuse de se marier et là ... signal d'alerte.

Vous voulez un partage équitable favorisant nettement VOTRE fille, vous n'y voyez pas une contradiction ?

Vous pensez au décès, mais pensez-vous à la séparation (vu qu'il y a refus de mariage, forcément l'un des deux y pensent très fort, au cas d'une séparation)

toto, Paris, Posté le 07/12/2010 à 22:35
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
pour votre situation, il y a

- la création d'une SCI pour l'acquisition du logement ''communautaire''

- le testament pour la répartition de votre patrimoine après décès , sachant que si vous n'avez qu'une fille , vous pouvez disposer de la moitié de vos biens par testament

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 01:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais là, on va parler de droits de succession de 60% pour le/la concubine et 60% pour les enfants qui ne sont pas du défunt !

kissecoule, Jura, Posté le 08/12/2010 à 08:06
2 message(s), Inscription le 07/12/2010
Citation :
Vous pensez au décès, mais pensez-vous à la séparation (vu qu'il y a refus de mariage, forcément l'un des deux y pensent très fort, au cas d'une séparation)


Où avez vous vu qu'il y avait refus de mariage ??? Nous projetons également de nous marier, mais pas dans l'immédiat. Nous vivons actuellement dans un appartement bcp trop petit pour accueillir tout ce petit monde, par conséquent nous risquons d'être propriétaire d'un bien immobilier avant d'être mariés...
Elle, ayant déjà été confronté au décès de son conjoint, il est normal qu'elle veuille être prudente et se protéger elle et ses enfants.
Ma démarche n'a que pour seul but de ne pas défavoriser ces enfants, alors j'essaie de trouver une solution tout simplement

De plus, le simple fait d'être marié n'empêchera pas le fait que ma fille sera favorisée par rapport au deux enfants de ma compagne.

Citation :
Vous voulez un partage équitable favorisant nettement VOTRE fille, vous n'y voyez pas une contradiction ?


Concernant le fait que ma fille puisse récupérer l'héritage de sa grand mère, c'est justement ma compagne qui m'a suggéré cette idée, et après réflexion cela me semble presque normal. Ce que nous avions avant de nous rencontrer doit être transmis à nos enfants respectifs

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/12/2010 à 09:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Alors mariez-vous maintenant (juste civilement sans tralala et puis quand vous voulez vous faites une autre cérémonie religieuse ou athée avec la fête).

Une fois marié, les choses sont plus claires car vous n'êtes plus en indivision et si vous apportez un bien propre, il en sera tenu compte dans la dissolution de la communauté (récompense). Vous pouvez alors équilibrer en léguant la quotité disponible (attention 60% de droit) aux enfants de votre femme (et en ne léguant que l'usufruit de votre part de la maison à votre épouse, ne lui permettant pas d'opter pour le quart en pleine propriété et donc surtout pas de donation au dernier vivant)


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