Que faire pour que mon pere reste dans la maison

Sujet vu 492 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/02/12 à 01:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fabrice, Hautes-Pyrénées, Posté le 23/02/2012 à 01:19
2 message(s), Inscription le 23/02/2012
Bonjour,
mes parents ne se sont pas marier la maison est au nom de ma mere (qui a eut 4 enfants d un 1 mariage )ma mere est atteint d un cancer du foie .que faire pourque les enfants de ma mere ne jette pas mon pere a la rue pour vendre la maison qui est nom de leurs mere seulement .merci de votre reponse.

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toto, Paris, Posté le 23/02/2012 à 08:55
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
Si vos parents ne sont pas mariés et que la valeur de cette maison est supérieure 8/20ème du patrimoine de votre mère, je ne vois pas de solution;

si la valeur est inférieure à 8/20 ,il est possible que votre mère vous fasse donation qui serait soumise à un abattement de 159000 euros environ et taux réduit pour le reste.


si la valeur est inférieure à 1/4 = 5/20, la donation peut être à votre père; elle serait taxée au maximum ( 60 %) ,

fabrice, Hautes-Pyrénées, Posté le 23/02/2012 à 14:24
2 message(s), Inscription le 23/02/2012
merci por ta reponse .Mais je ne compra pas dutot ce qui porcentage , abatemnt .Ce que nous voulous et savoir que faire pour que mon pere puisse rester dans la maison et la vendre sil le veut apres le deces de ma mere.testament? mariage? merci

fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 23/02/2012 à 16:54
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Une donation en l'état (non marié non PACSé) serait extrêmement couteuse : environ 60% de la valeur du bien donné. Donc à exclure.

reste la solution du PACS ou du mariage.

Le PACS serait d'une utilité relative car il permettrait d'éviter les 60% de taxation, mais ne permettrait de ne donner que le 1/4 des biens du patrimoine de votre mère.

Le mariage permettrait à votre père de recueillir en franchise de droits la totalité en usufruit de la maison ce qui permettrait à votre père de rester dans la maison, mais pour autant ne lui autoriserait pas de vendre comme il veut. Vous et vos frères et soeurs seriez nu-propriétaires.

Il faut protéger votre père, mais la loi veut aussi protéger les enfants de votre mère.


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