Faire construire une maison pour ma fille

Sujet vu 1232 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/07 à 14:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bart31_old, Posté le 15/04/2007 à 14:11
4 message(s), Inscription le 15/04/2007
bonjour voila je voudrai faire construire une maison pour ma fille et mon gendre je ferais un emprun pour ca mes voila jai 2 autre fils comment puije faire pour que cette maison lui appartiene merci

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Jurigaby, Posté le 15/04/2007 à 14:21
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
le terrain leur appartient?

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Cordialement.

bart31_old, Posté le 15/04/2007 à 14:23
4 message(s), Inscription le 15/04/2007
Dans ce cas là, vous êtes obligé de passer devant un notaire pour faire une donnation par acte authentique.

Cdt.

bart31_old, Posté le 15/04/2007 à 14:32
4 message(s), Inscription le 15/04/2007
pouvez vous dévelopé il faux le faire avant ou apré sa consiste a qoi

Jurigaby, Posté le 15/04/2007 à 14:34
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Dans un premier temps,vous achetez le terrain, vous faites construire la maison.

Dans un deuxième temps, vous vous rendez chez un notaire et vous réaliser une donnation en faveur de votre fille.

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Cordialement.

bart31_old, Posté le 15/04/2007 à 14:35
4 message(s), Inscription le 15/04/2007
ok merci pour votre reponce cordialement


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