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Face à l'héritage de mon père remarié, décédé en 1999.
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| Valérie Nouveau membre Inscrit : 03/10/2008 Messages : 1 |
Le 03/10/2008 22:30 |
| D'un premier mariage, mon père a eu une fille. D'une seconde relation libre est née une enfant naturelle reconnue, moi. Enfin, remariage avec une troisieme (sous communauté universelle). Il est décédé en janvier 1999. Je n'ai pas réclame ma part réservataire à ce jour, pensant que les biens revenaient au dernier vivant. Demi-soeur et belle-mere se battent depuis toutes ces années pour le partage des biens: la maison de mon père (estimation 112 000 E à l'époque, valeur actuelle 130 000E), un studio (estimation ~ 45 000E) acheté durant leur mariage; liquidités sur comptes (~ 75 000E). Comment se calcule la part de chacun, et quelle démarche dois-je entreprendre?
Ma grand-mère a 98 ans, et toutes ses facultés. Mon père pour unique enfant. Je ne les connais pas car mes parents se sont séparées quand j'étais toute petite. Ma demi-soeur a une procuration générale sur ses comptes. Pas de tutelle. Est-il possible de faire un inventaire/ estimation des biens et du contenu des comptes bancaires aux fins de ne pas avoir de mauvaises surprises le jour de son décès? Ma demi-soeur peut-elle vider tous les comptes? Peut-être lui fait-elle signer toute sorte de documents en vue de son départ... Comment contrer ce genre d'intentions? Quels sont mes droits face à cette situation? Merci pour vos conseils. |
Classement : Droit civil & familial > Succession & patrimoine
Classement : Droit de la consommation > Abus de faiblesses
Classement : Droit civil & familial > Droit des biens
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 03/10/2008 22:30 |
| Salut Valérie, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| pragma Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des biens - Droit de la fami. - Divorce & infidé. Inscrit : 08/02/2008 Messages : 1096 |
Le 04/10/2008 23:44 |
| Il y avait donc communauté universelle avec clause d'attribution intégrale?
Je ne comprends pas, elle n'est en général pas accordé lorsque des enfants existent, d'une union précédente. Je vous conseille de voir un avocat, car vous aviez le droit d'engager une action en réduction (appelée ici « action en retranchement ») au décès de votre Père. __________________________ Prendre un peu de mon temps pour aider est un plaisir, mais je ne suis pas infaillible, pardonnez une éventuelle erreur de ma part. Très cordialement |
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