Face à l'héritage de mon père remarié, décédé en 1999.

Sujet vu 1132 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/08 à 22:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Valérie, Posté le 03/10/2008 à 22:30
1 message(s), Inscription le 03/10/2008
D'un premier mariage, mon père a eu une fille. D'une seconde relation libre est née une enfant naturelle reconnue, moi. Enfin, remariage avec une troisieme (sous communauté universelle). Il est décédé en janvier 1999. Je n'ai pas réclame ma part réservataire à ce jour, pensant que les biens revenaient au dernier vivant. Demi-soeur et belle-mere se battent depuis toutes ces années pour le partage des biens: la maison de mon père (estimation 112 000 E à l'époque, valeur actuelle 130 000E), un studio (estimation ~ 45 000E) acheté durant leur mariage; liquidités sur comptes (~ 75 000E). Comment se calcule la part de chacun, et quelle démarche dois-je entreprendre?
Ma grand-mère a 98 ans, et toutes ses facultés. Mon père pour unique enfant. Je ne les connais pas car mes parents se sont séparées quand j'étais toute petite. Ma demi-soeur a une procuration générale sur ses comptes. Pas de tutelle. Est-il possible de faire un inventaire/ estimation des biens et du contenu des comptes bancaires aux fins de ne pas avoir de mauvaises surprises le jour de son décès? Ma demi-soeur peut-elle vider tous les comptes? Peut-être lui fait-elle signer toute sorte de documents en vue de son départ... Comment contrer ce genre d'intentions? Quels sont mes droits face à cette situation?
Merci pour vos conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 04/10/2008 à 23:44
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Il y avait donc communauté universelle avec clause d'attribution intégrale?

Je ne comprends pas, elle n'est en général pas accordé lorsque des enfants existent, d'une union précédente.

Je vous conseille de voir un avocat, car vous aviez le droit d'engager une action en réduction (appelée ici « action en retranchement ») au décès de votre Père.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]