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Sujet vu 665 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/08 à 17:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


christopherson, Gard, Posté le 04/12/2008 à 17:29
1 message(s), Inscription le 04/12/2008
Bonjour,
Je voudrais des réponses pour des biens (d'oncles et tante) telles qu'elles sont mentionnées ci-dessous et dont je n'ai que le certificat de décès.
Merci, cordialement

De déterminer rapidement le patrimoine immobilier d'une personne ou d'une société sur la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre mer ou Monaco..

De connaître la situation juridique d'un bien, ses propriétaires, les conditions d'acquisition, de cession, les servitudes, charges, privilèges, hypothèques...

D'obtenir la copie intégrale d'un acte publié, acte de vente, succession, règlement de copropriété, détail d'une hypothèque conventionnelle ou judiciaire...

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domi, Posté le 04/12/2008 à 19:08
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
??????

Marion2, Posté le 04/12/2008 à 21:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Comme Domi : ??????

Et bonjour et merci !

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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