Etat du patrimoine suite renonciation a sucession

Sujet vu 597 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 14:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kaad91, Essonne, Posté le 09/03/2010 à 14:24
2 message(s), Inscription le 14/02/2010
Bonjour,
Le Juge des tutelles nous demande pour que nos enfants(soit petits enfants du défunt ) renoncent a l'héritage un état du patrimoine avec actif et passif .Comment se le procurer en sachant que notre demande, à nous enfants du défunt , de renonciation est en cours .
De plus , on m'a dit que le juge des tutelles pouvaient refuser la renonciation de nos enfants (soit petits enfants ) si l'actif était plus élevé que le passif .Qu'en pensez-vous et qu'en est-il?
Mes soeurs et moi savont qu'il y a un passif mais on ne connait pas le montant précis ,passif que nous ne pouvons pas absorber financièrement .
Merci de votre réponse
Amicalement

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