Droits de succession d'une tante

Sujet vu 2166 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 16:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


alain56700, Morbihan, Posté le 16/09/2010 à 16:47
3 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,mon epouse herite d'un appartement de sa tante.Les autres biens sont partagés entre deux neveux et deux personnes sans lien de parenté.La tante a fait un testament (dix neveux et nieces),freres. et soeurs decedes.Les droits de succession sont de 45 ou 55 pour cent.Merci pour la reponse.

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HUDEJU, Martinique, Posté le 16/09/2010 à 17:35
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonsoir

Pour un héritage entre tante et nièce e l'abattement est de 7849€ , les droits de successions sont de 55 à 60%

Ne pas oubliez que l'on a six mois pour déclarer aux impôts une succession , c'est 0,44% par mois de pénalités sur la masse successorale .

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/09/2010 à 20:57
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
si les enfants viennent en représentation de leur parent décédé, les droits de succession sont ceux qui s'applique entre le décédé et ce parent, en se partageant la somme exonérée de droit.

Sinon, c'est 55% de droits entre neveu/tante (parent au 3ème degré)

alain56700, Morbihan, Posté le 17/09/2010 à 07:12
3 message(s), Inscription le 16/09/2010
Bonjour,ma tante est veuve sans enfant.Ces freres et soeurs étant decedes,je pensais que mon epouse(niece) venait en representation de sa mere.


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