Droits du conjoint survivant

Sujet vu 1668 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/05/08 à 12:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dadoujuris, Posté le 23/05/2008 à 12:52
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Bonjour,

Lorsque des époux sont mariés sous le régime de la séparation de biens et que l'un d'entre eux vient à déceder, le conjoint survivant peut-il opter pour le droit d'usage et d'habitation viager et le droit d'usage et d'habitation temporaire sur le logement et le mobilier qui le garnit (763 et 764 Code civil), bien que logement soit un bien propre de l'époux défunt ?

La séparation de biens a-t-elle une influence sur les droits du conjoint survivant ?

je vous remercie.

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pragma, Ain, Posté le 24/05/2008 à 00:11
2495 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Je ne comprend pas bien votre question...
Les droits du conjoint survivant s'exercent sur la succession, il n'y a pas de doute en la matière.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dadoujuris, Posté le 25/05/2008 à 01:42
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Très bien,

donc si j'ai bien compris, la séparation de biens ne concerne que le mariage, mais au décès de l'un, le survivant a, naturellement, des droits sur sa succession ?

Est-ce bien cela ?

Je vous remercie

Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 02:07
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivement, il n'y a aucun rapport entre le régime matrimonial et la succession.

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Cordialement.

dadoujuris, Posté le 25/05/2008 à 02:43
8 message(s), Inscription le 23/05/2008
Merci pour ces précisions,

cordialement


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