Droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 375 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/12 à 13:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


any380, Isère, Posté le 16/02/2012 à 13:35
2 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,

Mon père, il y a environ 30 ans m'a donné dans le cadre d'une donation partage, sa résidence principale. Jusqu'à son décès en aout 2012, il en était usufruitier et payer les impôts fonciers et taxe d'habitation. Sur l'acte de donation, il est stipulé qu'il faisait donation du droit d'usage et d'habiation personnelle à sa seconde épouse si cette maison était toujours toujours son domicile conjugal était précisé que celle-ci supporterait pendant l'exercice de ce droit les charges supportées par un usufruitier. Sa seconde épouse habitait jusqu'à peu cette maison mais aujourd'hui est elle partit vivre en maison de retraite. Nous l'avons appris très fortuitement car les enfants de celle-ci ne se sont pas donnés la peine de nous en informer. Ma question est la suivante : Si ma belle-mère ne veut pas payer les taxes et impôts, le droit d'usage et d'habitation est-il valable jusqu'à son décès.
Merci pour votre réponse.

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