Droit de la succesion des enfants

Sujet vu 2538 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 19:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 19:54
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,

merci d'avance de vos réponses

j'ai mon père qui est décède
il y a maintenant 1 an mon
père a hériter d'une maison familiale qui tenais de sont père.
quand sont père est décède sont frère et sa sœur et lui a hériter des terrain et de la maison puis sont frère est décède.
mon père a hériter de la maison et sa sœur des terrains.
donc un bien familiale.
je voulez savoir si ma belle mère avais droit a quelque chose la dessus
car ils était marier mais sans contrat de mariage .
du faite que c'est un bien qui vient de notre grand père paternel
et mon père n'a pas eu d'enfant avec elle
il y aussi des facture quelle n'a pas payer
le notaire nous a dit que nous allons pas hériter des impayée car c'est le dernière survivent qui doit les payer
j'aimerais beaucoup en savoir plus
mercis pour vos réponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 21:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce qu'il y a donation au dernier vivant ?

simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 21:15
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour et merci

commença vous voulez dire un contrat cher le notaire
entre mon père et ma belle mère non il y a pas eu

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/01/2011 à 22:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ne confondez pas le contrat de mariage et la donation au dernier vivant

simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 22:59
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
donc vous voulez dire juste si ils sont fait un papier cher le notaire qui dit que mon père lui donne la maison ou quelle est prioritaire dessus

sinon expliquer moi se que vous voulez dire

toto, Paris, Posté le 26/01/2011 à 23:24
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
sous réserve qu'il n'y ait ni contrat de mariage,donation entre époux, ni testament
il y a deux étapes qui vont se dérouler simultanément : la dissolution de la communauté maritale ; ensuite l'héritage de votre père.

la communauté maritale est propriétaire de tous les biens achetés en commun , des comptes bancaires, des meubles courants non identifiés comme biens propres; Ajoutez à cela les dettes engagées par le couple.
après remboursement des dettes de la communauté (1) , ces biens de communauté sont alors partagés en parts égales entre votre père et votre belle mère
(1) c'est sans doute le sens de la réponse du notaire lorsqu'il dit que c'est la belle mère qui paie les dettes ?

la deuxième étape est la succession : le patrimoine à partager comprend la moitié de l'actif de de la communauté augmenté des biens propres de votre père à savoir les biens dont votre père a hérité de sa famille. Si votre père a engagé des frais et laissé des dettes pour l'entretien de ces biens, ces dettes entrent dans le passif de la succession et doivent être payée par les héritiers sur le compte de la succession
les héritiers sont :
- votre belle mère
- les enfants de votre père
- les personnes désignées à titre universel dans le testament
- les personnes recevant par testament des legs particuliers ...
sauf celui qui ne recevrait qu'un legs particulier , un héritier seul peut donner l'accord au notaire de payer les créanciers sur le compte de la succession (2)
(2) c'est peut être le sens de la réponse du notaire lorsqu'il dit que c'est la belle mère qui paie les dettes ?

à défaut de testament, votre belle mère hérite de 1/4 du patrimoine de votre père , y compris les biens propres; elle est donc propriétaire de 25% des biens propres de votre père et 62,5% des biens issus de la communauté de mariage.

le reste sera attribué aux enfants de votre père et personnes designées dans testament .



l'état liquidatif établi par le notaire précisera cela .
vous n'êtes pas obligé de partager les biens avant le décès de votre belle mère
Vous pouvez faire un partage partiel ; pour les comptes bancaires et les meubles par exemple afin de clarifier la situation.


cordialement


PS en cas de donation entre époux ou testament, si vous êtes fils unique , la part de votre belle mère peut être portée à 75 % sur les biens de communauté et 50 % sur les biens propres.

simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 23:55
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
non c'est pas sa que le notaire nous a dit se qu'il a dit c'est que la maison est un bien familiale donc elle n'a aucun droit sur ce patrimoine car elle appartenais a mon grand père paternelle donc ne rentre pas dans l'héritage pour ma belle mère mais que le faite de n'avoir pas payer les impôt locaux et quelle était marier sous le régime de la communautaire c'était elle qui devais payer les dette car c'était elle la dernière des deux envie

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2011 à 00:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
sinon expliquer moi se que vous voulez dire

Je veux parler soit d'un testament, soit d'une donation au dernier vivant, ce sont deux actes précis et différents du contrat de mariage (bien que dans certains cas, la donation au dernier vivant soit inclus dans le contrat de mariage)

Citation :
la maison est un bien familiale donc elle n'a aucun droit sur ce patrimoine car elle appartenais a mon grand père paternelle donc ne rentre pas dans l'héritage pour ma belle mère

La maison entre dans la succession de votre père évidemment

toto, Paris, Posté le 27/01/2011 à 08:34
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
et votre belle mère est héritière pour 25 %

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ou votre père a transformé ce droit en usufruit pour votre belle mère par donation au dernier vivant , ce qui ne change rien à votre pourcentage de droits sur cette maison qui sont au minimum de 1/2 si vous êtes seul enfant , 1/3 pour chaque enfant si vous 2 , 1/4 si vous êtes 3 enfants...

dans le cas de remariage et d'un usufruit, la vérification des droits se fait en considérant l'usufruit comme une donation à votre belle mère. Si la valeur de cet usufruit sur l'ensemble du patrimoine dépasse les droits de votre belle mère, il faut le diminuer, c'est à dire ne pas l'appliquer à une partie du patrimoine. Cette partie pourrait être la maison familiale...
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ou le notaire a déjà fait un projet de partage, vous attribuant la maison familiale et attribuant en compensation un montant équivalent sur les comptes bancaires ou d'autre bien immobilier .
mais il doit vous fournir préalablement des documents fixant les droits de chacun en pourcentage (acte de notoriété ?, attestation immobilière ? , état liquidatif ? )
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quoi qu'il en soit, pour les dettes , cela ne change rien: il y a les dettes de la communautés , puis les dettes propres de votre père
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vous avez sans doute mal compris les explications du notaire .
il y a de forte probabilité qu'il y ait donation entre époux :
demandez les copies de la donation entre époux et des actes de la succession et voyez avec un juriste

simoon, Calvados, Posté le 27/01/2011 à 11:18
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour

non car je lui est demander des explication simple avec des mot simple parce que c'est une maison qui date de plusieurs génération
j'aime bien avoir des précision clair c'est comme cela qui me la dit

cela dit: dite moi ce que veut dire marié en premières noces sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts a défaut de contrat de mariage préalable à son union célébrée à la mairie

merci de m'avoir répondu

toto, Paris, Posté le 27/01/2011 à 11:49
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
votre notaire a fait une erreur ou a ouvert un code civil antérieur à l'an 2001 , sauf contrat de mariage en seconde noce, votre belle mère est héritière sur les biens propres de son mari (loi de 2001 : la protection du conjoint survivant).



marié en première noce : premier mariage, je suppose avec votre mère
sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts : seuls les biens achetés par le couples appartiennent à la communauté de mariage
à défaut de contrat : le régime est celui de la communauté réduite aux acquêts parce qu'aucun contrat de mariage n'a été signé. Les règles applicables ne sont pas écrites dans un dossier de notaire , mais dans les textes de lois généraux. Si ces textes changent, on peut appliquer les nouveaux textes sans risquer de faire d'erreur.

Dans votre cas, si il y a eu des secondes noces, ce paragraphe n'est là que pour se couvrir au cas où la dissolution de la 1ère communauté ne serait pas parfaite


ou je fais une grosse erreur sur l'historique de votre famille ?

simoon, Calvados, Posté le 27/01/2011 à 11:57
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
en plus clair sa veut dire quoi

car ma deuxième sœur bloque la succession en ne voulant pas répondre
au notaire et ma mère qui était la première femme de mon père donc du premier mariage ne veut pas donner le livrer de famille
quelle conséquence il y a a tous sa

et au faite ma belle mère et mon père n'ont pas eu d'enfant ensemble

mon père a que nous trois
et elle a des enfants de sont coter
quand ils se sont marie il avait 60 et 67 ans donc pas d'enfants ensemble bien sur

toto, Paris, Posté le 27/01/2011 à 13:07
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
je ne me suis pas trompé sur l'historique de votre famille

votre belle mère est bien héritière sur les biens propres de votre père, mais à 25% maximum , à priori en pleine propriété. Mais elle peut refuser cet héritage et se contenter du partage de la communauté

pour le livret de famille, votre belle mère n'en a t elle pas un qui mentionne les enfants de votre père; il y a également le jugement de divorce qui doit lister les enfants amenés à hériter; voir
http://vosdroits.service-public.fr/F11996.xhtml
pour votre mère et votre soeur vous pouvez demander l'aide d'un conciliateur : vous renseigner auprès du Tribunal de Grande Instances
si cela ne marche pas , vous pouvez envoyer l'huissier à votre soeur pour l'obliger à dire si elle accepte l'héritage ( article 771 du code civil ); Préparez cela avec votre notaire avant de contacter un huissier

enfin je vous signale qu'il existe des conseils juridiques dans le chef leu de départements. A l'origine, ces conseils étaient gratuits pour tous; il semblerait que dans certains département, cela soit limité à ceux qui paient très peu d'impôts
voir http://www.boursedudroit.com/consultations_gratuites.php?departement=Calvados


bon courage !

simoon, Calvados, Posté le 27/01/2011 à 13:15
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
mon père n'a pas le livrer de famille du premier mariage n'a ni les nom sur le livrer de famille du deuxième mariage,qui dit qu'il a c'est enfants se qui nous bloque
et je ne veut plus voir ma mère et ma sœur

toto, Paris, Posté le 27/01/2011 à 13:50
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
vous êtes 3 enfants de votre père ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/01/2011 à 14:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre mère n'étant pas héritière, elle n'a aucune obligation de donner SON livret de famille, et je ne vois pas pourquoi il y en a besoin

toto, Paris, Posté le 27/01/2011 à 16:54
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
livret de famille pour établir les filiations des trois enfants et uniquement ceux ci


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