Droit d'un heritier absent

Sujet vu 964 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/11 à 21:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Audrey Redon, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2011 à 21:52
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
Bonjour,

Mon pere est decede au mois d'aout. Il avait 3 enfants qui vont heriter d'une petite somme (un peu pres 7000 euros).
Nous avons aussi un demi-frere que nous n'avons jamais rencontre et que mon pere n'a pas contacte ou vu depuis 30 ans. En gros nous ne savons pas du tout ou il est.
Etant donne que la somme est trop petite et que legalement nous ne sommes pas oblige, nous n'avons pas fait appelle a un notaire.

Les questions que je me pose sont:
- avons-nous une reponsibilite legale de le rechercher?
- sommes nous oblige legalement de garder une part de l'heritage ou cas ou il le reclame un jour?
- si un jour il prend contacte avec nous, est ce qu'il a le droit de reclamer sa part? si oui, combien d'annees il a pour le faire?

Merci
Audrey

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 01:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Mon pere est decede au mois d'aout. Il avait 3 enfants
il avait donc 4 enfants.

Cette somme est où ?
Si elle est dans une banque, vous avez l'obligation pour débloquer l'argent d'aller voir un notaire pour un acte de notoriété héréditaire (21 000 euros c'est trop pour un certficat d'hérédité en mairie) et là, si vous omettez de parler de votre frère ainé, vous commettrez donc une fraude intentionnelle, un délit pour spolier votre frère

Votre frère a 10 ans à partir du moment où il a connaissance que votre père est mort, donc s'il ne l'apprend que dans 20 ans, il aura encore 10 ans.

Audrey Redon, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2011 à 12:13
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
merci pour votre reponse.

Je pense que vous avez mal compris certains des faits.

La somme totale de l'heritage qui est sur le compte en banque de mon pere, est de 7000 euros, pas 21 000 et on nous a dit que legalement nous n;avons pas besoin de passer par a un notaire pour cette somme.

Comme nous ne sommes pas oblige legalement d'aller chez le notaire, que devons-nous faire? mettre son nom (que nous ne connaissons pas) sur le certificat d'hereditee? Nous ne savons meme pas a quelle mairie il est ne, s'il vit en France ou s'il est vivant. Comment est ce qu;on peut donner des renseignement a la banque sur quelque'un que nous ne connaissons pas?

Le fait que nous ne connaissons pas notre demi-frere (meme pas son nom) et qu'on ne peut pas le retrouver, est ce qu'on doit garder sa part sur un compte separe ou cas ou il la reclame un jour et avons nous l;obligation de faire appel a un notaire pour le retrouver?

Merci

Audrey

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 12:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Cherchez dans les papiers de votre père, il doit bien y avoir le livret de famille, quelque chose. Vous n'avez jamais interrogé votre père sur votre frère (la notion de demi n'existe pas) ?

Pour débloquer une somme à la banque, il faut soit un certificat d'hérédité délivré par certaines mairies si la succession est inférieure à 5 335,72 euros, soit un acte de notoriété héréditaire fait par un notaire (il faut aussi interroger le fichier des dernières volontés). C'est obligatoire, comment voulez-vous que la banque sache que vous avez le droit de toucher cet argent. Expliquez au notaire la situation, afin que l'acte indique l'existence de 4 enfants et que donc votre part à chacun est de 1750 euros. Quant à sa part, ça ne vous concerne pas, la banque se débrouillera avec

Audrey Redon, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2011 à 13:04
3 message(s), Inscription le 22/10/2011
La notion de demi existe quand vous n'avez pas les meme parents que votre frere. C'est mon demi frere car sa mere n'est pas la mienne. Mon pere etait marie puis divorce, avant de rencontrer ma mere.
Il n'a pas garde contact avec son fils donc il n'y a pas de correspondence entre eux et certainement pas de livret de famille, et aucun papier qui pourraient nous servir de piste. Mon pere l'a laisse avec sa mere quand il avait peut etre 3 ans.

Mon pere et moi ne parlait pas de ces choses la donc on n'a aucune idee de qui mon demi-frere est ou ou il vit.

Je sais qu;il faut un certificat d'herediter pour debloquer l;'argent, ce que je vous demande c'est comment est ce qu'on peut mettre le nom de quelqu'un qu'on ne connait pas dessus? est ce que;on doit just ecrire "4eme enfant - frere inconnu"?


Audrey

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/10/2011 à 13:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
La notion de demi existe quand vous n'avez pas les meme parents que votre frere. C'est mon demi frere car sa mere n'est pas la mienne. Mon pere etait marie puis divorce, avant de rencontrer ma mere.
non ça n'existe pas en droit.
Donc si votre père était marié et divorcé, il y a un jugement de divorce, il y a un livret de famille et votre frère porte le nom de votre père. Fouillez dans les papiers de votre père.

Citation :
Je sais qu;il faut un certificat d'herediter pour debloquer l;'argent, ce que je vous demande c'est comment est ce qu'on peut mettre le nom de quelqu'un qu'on ne connait pas dessus? est ce que;on doit just ecrire "4eme enfant - frere inconnu"?
vous ne lisez pas les réponses, la somme est trop élevée pour un certficat d'hérédité, il faut un acte de notoriété héréditaire donc voyez avec le notaire comment faire (vous ne lui demandez pas de se charger de la succession, juste de faire cet acte)


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